Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché Published on: 12/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/01/2026 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 juin 2023, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais Published on: 09/06/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/06/2023 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les normes sanitaires des mollusques bivalves vivants Published on: 01/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/04/2022 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales Published on: 10/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/433 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires Published on: 06/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2014/48 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires Published on: 06/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/06/2014 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013, fixant les conditions sanitaires pour la création des établissements de traitement, de transformation et de stockage des viandes et abats Published on: 04/01/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/01/2013 · Country: Tunisia Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés Published on: 06/09/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/2200 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification Published on: 11/01/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/01/2007 · Country: Tunisia Décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires Published on: 12/09/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/2453 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 3 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche Published on: 02/11/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/11/2006 · Country: Tunisia Régime fiscal applicable à l'activité de transport sanitaire Published on: 01/08/2006 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1153/2006 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005, fixant l'organisme concerné par la délivrance de l'attestation sanitaire d'utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les conditions de son octroi Published on: 12/01/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/01/2005 · Country: Tunisia Prestations sanitaires et assistance médicale au non résident Published on: 01/03/2003 · Juridoc Tunisia Reference: P P 402/2003 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche Published on: 03/03/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/03/2001 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 1999 relatif au paiement d'amendes transactionnelles pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres relevant des conseils régionaux et des communes Published on: 10/04/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1999/33 · Country: Tunisia Loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation Published on: 09/03/1999 · Juridoc Tunisia Reference: L 1999/24 · Country: Tunisia Circulaire N° 78 du 11 septembre 1997, relative à la prévention des risques sanitaires liés aux inondations Published on: 11/09/1997 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 78/1997 · Country: Tunisia Arrêté du ministère de l'Agriculture du 6 aout 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe de volaille Published on: 06/08/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/08/1996 · Country: Tunisia Loi n° 91-75 du 2 août 1991 relative au transport sanitaire Published on: 02/08/1991 · Juridoc Tunisia Reference: L 1991/75 · Country: Tunisia