Décret n° 2026-110 du 8 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des eaux Published on: 08/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/110 Décret n° 2026-98 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'emploi Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/98 · Country: Tunisia Décret n° 2026-96 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'industrie pharmaceutique Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/96 · Country: Tunisia Décret n° 2026-100 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026- 2028 Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/100 · Country: Tunisia Décret n° 2026-93 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des sports pour les années 2026-2027 Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/93 · Country: Tunisia Décret n° 2026-94 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la jeunesse pour les années 2026 2027 Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/94 · Country: Tunisia Décret n° 2026-97 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028 Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/97 · Country: Tunisia Décret n° 2026-101 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/101 · Country: Tunisia Décret n° 2026-99 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente pour la coopération dans les domaines de l'énergie et des énergies nouvelles et renouvelables entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/99 · Country: Tunisia Décret n° 2026-95 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028 Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/95 · Country: Tunisia Décret n° 2025-23 du 9 janvier 2025, portant ratification de la convention de l’établissement d'un mécanisme de concertation sur les eaux souterraines communes au niveau du Sahara septentrional entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat de Libye Published on: 09/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/23 · Country: Tunisia Décret n° 2024-37 du 12 janvier 2024, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection contre les inondations de la haute vallée d'Oued Medjerda (U1+M) et U2 de la frontière Algérienne au barrage de Sidi Salem et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement Published on: 12/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/37 · Country: Tunisia Décret n° 2024-129 du 4 mars 2024, portant ratification du mémorandum entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire pour la création d'une commission bilatérale de développement et de mise à niveau des zones frontalières Published on: 04/03/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/129 · Country: Tunisia Décret n° 2023-762 du 8 décembre 2023, portant ratification d’un protocole de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et ayants droit des martyrs Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/762 · Country: Tunisia Annexe II :Échanges entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire Published on: 07/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 Annexe C : Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Turquie, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel Published on: 07/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX C Annexe D : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Turquie, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel Published on: 07/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX D Annexe A : Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel Published on: 07/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX A Annexe B : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel Published on: 07/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX B Décret n° 2022-935 du 8 décembre 2022, portant ratification d’un protocole financier entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un don au profit de la République tunisienne Published on: 08/12/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D 2022/935 · Country: Tunisia