Décret n° 2022-932 du 7 décembre 2022, complétant le décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, portant la création d'un établissement public appelé « Ecole de la deuxième chance » et la fixation de son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement Published on: 07/12/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D 2022/932 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi de l’appellation d’origine contrôlée du produit « Miel de bruyère de Kroumirie-Mogods » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée Published on: 12/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/10/2020 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 janvier 2018, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée de « l'huile d'olive Téboursouk » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée Published on: 09/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/01/2018 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée de « l'huile d'olive Téboursouk » Published on: 09/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges / 2018 · Country: Tunisia Décision Coll/Reg/2018/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 07 novembre 2018 portant sur la fixation de règle de partage de la terminaison d'appel internationale dans le cadre de la portabilité des numéros mobiles et fixes Published on: 07/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 08/2018 · Country: Tunisia Prestations d’études en Tunisie destinées à des sociétés étrangères pour leur participation aux appels d’offre internationaux Published on: 07/03/2018 · Juridoc Tunisia Reference: P P 622/2018 · Country: Tunisia Annexe 2 : Annonce des résultats des appels d'offres Published on: 10/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe 1 : Annonce des opérations d'appels d'offres Published on: 10/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe 1 : Annonce des opérations d'appels d'offres Published on: 10/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets Published on: 01/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/195 · Country: Tunisia Modéle 2 : Emprunt national 2014 émis par appel public à l'épargne : Décret n°2014-1323 du 22 avril 2014 Published on: 09/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Modèle 1 : Emprunt national 2014 émis par appel public à l'épargne :Décret n°2014-1323 du 22 avril 2014 Published on: 09/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret n° 2013-680 du 9 janvier 2013, portant création d'un logo pour les appellations d'origine contrôlée et les indications de provenance des produits agricoles et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait Published on: 09/01/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/680 · Country: Tunisia Droit d'enregistrement au titre des marchés publics dont les appels d'offres ont été présentés avant le 1er janvier 2013 Published on: 04/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: P P 356/2013 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2012, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée de « Figues de Djebba » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée Published on: 12/05/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/05/2012 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée du produit « Figues de Djebba » Published on: 12/05/2012 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges / 2012 · Country: Tunisia Annexe 11 au règlement relatif à l'appel public à l'épargne Published on: 12/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 11 · Country: Tunisia Annexe 5 bis au règlement portant sur l'appel public à l'épargne Published on: 07/04/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 5 Bis · Country: Tunisia Non déduction des pertes subies par une personne physique en raison de l'appel en garantie sur les dettes d'une personne morale défaillante Published on: 09/03/1999 · Juridoc Tunisia Reference: P P 335/1999 · Country: Tunisia Circulaire N° 120 du 2 décembre 1985 relative à le changement d'Appelation d'un Institut Published on: 02/12/1985 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 120/1985 · Country: Tunisia