Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'un caution personnelle t solidaire à produire au lieu et place de la retenue de garantie Published on: 09/05/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 5 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidarité à produire au lieu et place du cautionnement définitif Published on: 09/05/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire (à produire au lieu et place du cautionnement provisoire) Published on: 09/05/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire à produire au lieu et place du cautionnement définitif (Marché assorti d'un délai de garanti et sans retenue de garantie) Published on: 09/05/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire à produire au lieu et place du cautionnement définitif (Marché assorti d'un délai de garantie et d'une retenue de garantie) Published on: 09/05/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 07/12/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2021/223 Lieu d’imposition des salaires revenant à un salarié tunisien en contrepartie d’un emploi en France, servis par une société Française Published on: 08/07/2019 · Juridoc Tunisia Reference: P P 2443/2019 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-440 du 6 mai 2019, fixant les opérations qui donnent lieu à l’inscription au registre d’immatriculation des aéronefs civils ainsi que les conditions et les modalités d’immatriculation et d’inscription de radiation dans ce registre Published on: 06/05/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/440 · Country: Tunisia حول الخصم من المورد بعنوان حصص الأسهم... Published on: 08/07/2015 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1310/2015 · Country: Tunisia Document 2 : Locaux constituants le lieu d’expérimentation médicale Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Doc 2 · Country: Tunisia Document 6 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le pharmacien Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Doc 6 · Country: Tunisia Document 1 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le pharmacologue Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Doc 1 · Country: Tunisia Document 4 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le responsable du laboratoire Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Doc 4 · Country: Tunisia Document 8 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le responsable du service de soins urgents Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Doc 8 · Country: Tunisia Document 10 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le pharmacien responsable des dispositifs médicaux stériles Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Doc 10 · Country: Tunisia Document 9 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le responsable du SAMU concernant le transport de personnes participantes au (x) projet(s) d’expérimentation(s) Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Doc 9 · Country: Tunisia Annexe 2 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dossier relatif aux conditions relatives aux lieux d’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Sort de l’apport d’actions ayant donné lieu au bénéfice des avantages fiscaux au titre du dégrèvement financier Published on: 12/05/2014 · Juridoc Tunisia Reference: P P 660/2014 · Country: Tunisia Régime fiscal des opérations d'affrètement d'aéronefs, de vente de billets d'avions et de séjours aux lieux saints (OMRA) Published on: 09/01/2013 · Juridoc Tunisia Reference: P P 64/2013 · Country: Tunisia Régime fiscal des charges communes supportées par une société mère au lieu de ses filiales Published on: 01/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: P P 338/2013 · Country: Tunisia