Loi n° 2024-2 du 4 janvier 2024, modifiant la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination Published on: 04/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: L 2024/2 · Country: Tunisia Loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, modifiant et complétant la loi d’orientation n° 96 - 6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique Published on: 09/11/2006 · Juridoc Tunisia Reference: L 2006/73 · Country: Tunisia Loi n° 2002-53 du 3 juin 2002, complétant la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique Published on: 03/06/2002 · Juridoc Tunisia Reference: L 2002/53 · Country: Tunisia Loi n° 98-11 du 10 février 1998, modifiant la loi n° 95-21 du 23 février 1995 telle que modifiée par la loi n° 96-48 du 10 juin 1996, relative aux immeubles domaniaux agricoles Published on: 10/02/1998 · Juridoc Tunisia Reference: L 1998/11 · Country: Tunisia Note commune N° 11/1997 : Commentaire des dispositions des articles 22 à 27 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 Published on: 11/01/1997 · Juridoc Tunisia Reference: N C 11/1997 · Country: Tunisia Note commune n° 9/1997 :Commentaire des dispositions de l'article 49 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 relatives à la dispense de la formalité de l'enregistrement des actes d'augmentation ou de réduction du capital des sociétés à capital variable, des coopératives et des mutuelles Published on: 09/01/1997 · Juridoc Tunisia Reference: N C 9/1997 · Country: Tunisia Note commune N° 08/1997 : Commentaire des dispositions des articles 43 à 45 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 relatives à l'affectation de ressources au fonds national d'amélioration de l'habitat et au fonds de garantie au profit des victimes d'accidents d'automobiles Published on: 08/01/1997 · Juridoc Tunisia Reference: N C 08/1997 · Country: Tunisia Note commune N° 07/1997 : Commentaire des dispositions des articles 46 à 48 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 relatives à la création et à l'affectation de ressources au fonds de la protection civile et de la sécurité routière Published on: 07/01/1997 · Juridoc Tunisia Reference: N C 07/1997 · Country: Tunisia Note commune N° 06/1997 : Commentaire des dispositions des articles 28 et 29 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 Published on: 06/01/1997 · Juridoc Tunisia Reference: N C 06/1997 · Country: Tunisia Note commune N° 05/1997 : Commentaire des dispositions relative à l'assujettissement du régime fiscal des voitures de petite cylindrée prévues par l'article 51 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 Published on: 05/01/1997 · Juridoc Tunisia Reference: N C 05/1997 · Country: Tunisia Note commune N° 04/1997 : Commentaire des dispositions de l'article 19 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 relatives à la soumission à la TVA des équipements exonérés des droits de douane Published on: 04/01/1997 · Juridoc Tunisia Reference: N C 04/1997 · Country: Tunisia Note commune N° 02/1997 : Commentaire des dispositions des articles 41 et 42 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 relatives à l'institution d'une taxe au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Published on: 02/01/1997 · Juridoc Tunisia Reference: N C 02/1997 · Country: Tunisia Note commune N° 01/1997 : Commentaire des dispositions des articles 30, 31, 32 et 33 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 Published on: 01/01/1997 · Juridoc Tunisia Reference: N C 01/1997 · Country: Tunisia Loi n° 96-48 du 10 juin 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-21 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles Published on: 10/06/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/48 · Country: Tunisia Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination Published on: 10/06/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/41 · Country: Tunisia Loi n° 96-108 du 9 décembre 1996, relative à la prise en charge par l'Etat des cotisations des fédérations et des associations sportives aux régimes de la sécurité sociale et des cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles Published on: 09/12/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/108 · Country: Tunisia Loi n° 96-86 du 6 novembre 1996, modifiant et complétant le code de la comptabilité publique Published on: 06/11/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/86 · Country: Tunisia Loi n° 96-59 du 6 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 94-42 du 7 mars 1994, fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international Published on: 06/07/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/59 · Country: Tunisia Loi n° 96-60 du 6 juillet 1996, relatif à la modification de la loi n°85-77 du 4 août 1985, portant organisation du transport terrestre Published on: 06/07/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/60 · Country: Tunisia Loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif Published on: 03/06/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L O 1996/39 · Country: Tunisia