Décret n° 2025-1428 du 04 septembre 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la PME (CNPME) Published on: 04/09/2025 Reference: D 2025/1428 · Country: Senegal Arrêté interministériel n° 027789 du 05 novembre 2024 portant création du Comité technique pour la mise en œuvre et le suivi du protocole pour la transition vers une industrie inclusive et durable par l'économie sociale et solidaire et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement... Published on: 05/11/2024 Reference: ART 027789/027789 · Country: Senegal Arrêté n° 012635 du 05 juillet 2024 définissant les seuils des marchés réservés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire et à certaines catégories de Petites et Moyennes entreprises (PME) Published on: 05/07/2024 Reference: ART 012635/2024 · Country: Senegal Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des Hydrocarbures et des Mines (FADCL)... Published on: 04/05/2023 Reference: D 2023/991 · Country: Senegal Décret n° 2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines... Published on: 04/05/2023 Reference: D 2023/990 · Country: Senegal La loi d’orientation n° 2020- 02 du 07 janvier 2020 relative aux petites et moyennes entreprises - PME Published on: 03/10/2023 Reference: Veille 1 · Country: Senegal Décret n° 2023-965 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national de Développement des Agropoles du Sénégal (PNDAS)... Published on: 02/05/2023 Reference: D 2023/965 · Country: Senegal Décret n° 2022-1190 du 03 juin 2022 portant statut de l’entreprenant... Published on: 03/06/2022 Reference: D 2022/1190 · Country: Senegal Loi d’orientation n° 2020-02 du 07 janvier 2020 relative aux Petites et Moyennes Entreprises Published on: 07/01/2020 Reference: L 2020/02 · Country: Senegal Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... Published on: 08/09/2017 Reference: D 2017/1546 · Country: Senegal Convention minière du 1er juillet 2011 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 /11/ 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sonko et fils Published on: 01/07/2017 Reference: Con/2017 · Country: Senegal Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... Published on: 09/07/2014 Reference: D 2014/853 · Country: Senegal Décret n° 2014-435 du 3 avril 2014 portant organisation du Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat... Published on: 03/04/2014 Reference: D 2014/435 · Country: Senegal Journal officiel n° 6581 du 9 avril 2011... Published on: 09/04/2011 Reference: JO 6581/2011 · Country: Senegal Convention minière du 1er juillet 2011 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 /11/ 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sonko et fils , périmètre de Mamankanti Published on: 01/07/2011 Reference: Con/2011 · Country: Senegal Convention miniere pour cuivre molybdene et substances connexes passee en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société core minerals pte. ltd Published on: 01/01/2011 Reference: Con/2011 · Country: Senegal Décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... Published on: 08/07/2010 Reference: D 2010/925 · Country: Senegal Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées Published on: 06/07/2010 Reference: L 2010/15 · Country: Senegal Décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... Published on: 07/05/2009 Reference: D 2009/459 · Country: Senegal Loi de finances pour l'année 2009 : Loi n° 2008-70 du 11 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009 Published on: 11/12/2008 Reference: L F 2008/70 · Country: Senegal