Journal officiel n° 90 du 08 Septembre 2026... Published on: 08/09/2026 · Juridoc Tunisia Reference: JO 90/2026 · Country: Tunisia Journal officiel n° 97 du 02 Octobre 2026... Published on: 02/10/2026 · Juridoc Tunisia Reference: J O 97/2026 · Country: Tunisia Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 Published on: 12/12/2025 · Juridoc Tunisia Reference: L F 2026/17 · Country: Tunisia Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025 Published on: 12/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: LF 2025 · Country: Tunisia Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 Published on: 09/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: L F 2025/48 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement Published on: 12/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/10/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019, relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail. Published on: 11/11/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/1013 · Country: Tunisia Régime de TVA au titre de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques Published on: 05/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: P P 2319/2016 · Country: Tunisia Circulaire N° 89 du 13 octobre 2016 relative à la disponibilité des médicaments de l'hépatite Virale C dans le secteur privé dans le cadre de la mise en application du « Plan National d'Elimination de l'Hépatite Virale C 2016- 2023 >> (PNE-VHC) en Tunisie Published on: 03/10/2016 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 89/2016 · Country: Tunisia Décret n° 2010-2641 du 12 octobre 2010, modifiant le décret n° 2008 - 2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité Published on: 12/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/2641 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination Published on: 04/05/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/05/2010 · Country: Tunisia Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, de l’agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant Published on: 09/08/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/08/2007 · Country: Tunisia Code de la taxe sur la valeur ajoutée accordée à la pharmacie centrale de Tunisie Published on: 01/01/2006 · Juridoc Tunisia Reference: P P 83/2006 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2005, modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché. Published on: 07/03/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/03/2005 · Country: Tunisia Loi n° 2005-75 du 4 août 2005, relative à l’importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle Published on: 04/08/2005 · Juridoc Tunisia Reference: L 2005/75 · Country: Tunisia Décret n° 2002-2199 du 7 octobre 2002, modifiant le décret n° 97-564 du 31 mars 1997 fixant la liste des établissements à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques Published on: 07/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2199 · Country: Tunisia Arrêté des ministres de l'agriculture, de la santé publique et du commerce du 12 février 2000, fixant les conditions d'approvisionnement des vétérinaires en produits pharmaceutiques et biologiques destinés à l'usage vétérinaire. Published on: 12/02/2000 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/02/2000 · Country: Tunisia Décret n° 99-769 du 5 avril 1999, portant création de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement Published on: 05/04/1999 · Juridoc Tunisia Reference: D P 1999/769 · Country: Tunisia Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 mai 1995 portant dispense de l'affiliation à la Caisse Nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 04/05/1995 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1995/41 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales en date du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles Published on: 04/05/1995 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/05/1995 · Country: Tunisia