Note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2026 - 111 : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de cinq dinars (type 2022) Published on: 10/04/2026 · Juridoc Tunisia Reference: Note 111/2026 · Country: Tunisia Circulaire aux banques n° 2026-11 : Mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque Centrale de Tunisie Published on: 09/10/2026 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 11/2026 · Country: Tunisia Circulaire de la banque centrale de Tunisie n°2025-09 : Liste des institutions adhérentes à la plateforme électronique unique des chèques Published on: 06/08/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 09/2025 · Country: Tunisia Circulaire de la banque centrale de Tunisie n°2025-15 : Fixation des spécifications de l’ordre de mission et de la carte professionnelle des agents de la Banque Centrale de Tunisie chargés du contrôle sur place Published on: 04/12/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 15/2025 · Country: Tunisia Décret n° 2025-385 du 4 août 2025, portant création d'un consulat général de la République tunisienne à Benghazi Published on: 04/08/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/385 · Country: Tunisia Décret n° 2024-455 du 12 août 2024, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 17 avril 2024 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne relatif au programme d'appui au budget général de l'Etat tunisien Published on: 12/08/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/455 · Country: Tunisia Décret n° 2024-307 du 8 mai 2024, portant approbation de la convention de don conclue entre la République Tunisienne et l’Union Européenne pour le financement du programme d’appui à la sécurité alimentaire durable en Tunisie (PASAT) Published on: 08/05/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/307 · Country: Tunisia Loi n° 2024-10 du 7 février 2024, autorisant la Banque centrale de Tunisie à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie Published on: 07/02/2024 · Juridoc Tunisia Reference: L 2024/10 · Country: Tunisia Décret n° 2024-346 du 5 juin 2024, portant ratification du contrat de garantie signé le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet « interconnexion électrique Tunisie-Europe (ELMED) Published on: 05/06/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/346 · Country: Tunisia Décret n° 2024-345 du 5 juin 2024, portant ratification la convention de garantie signée le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED) Published on: 05/06/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/345 · Country: Tunisia Décret n° 2024-344 du 5 juin 2024, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie ( PRUSA) Published on: 05/06/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/344 · Country: Tunisia Décret n° 2023-761 du 8 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/761 · Country: Tunisia Décret n° 2023-90 du 3 février 2023, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 3 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui en urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie Published on: 03/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/90 · Country: Tunisia Décret n° 2022-935 du 8 décembre 2022, portant ratification d’un protocole financier entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un don au profit de la République tunisienne Published on: 08/12/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D 2022/935 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-448 du 4 mai 2022, fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exporter l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne Published on: 04/05/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/448 · Country: Tunisia Loi n° 2019-71 du 1er août 2019, modifiant la loi n° 2005 - 102 du 8 novembre 2005 relative au transport sur le territoire tunisien du gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien Published on: 01/08/2019 · Juridoc Tunisia Reference: L 2019/71 · Country: Tunisia Loi organique n° 2015-44 du 3 novembre 2015, portant approbation du protocole à l'accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part et la communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République Tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République Tunisienne aux programmes de l'union Published on: 03/11/2015 · Juridoc Tunisia Reference: L O 2015/44 · Country: Tunisia Loi n° 2005-102 du 8 novembre 2005, relative au transport sur le territoire tunisien du gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien Published on: 08/11/2005 · Juridoc Tunisia Reference: L 2005/102 · Country: Tunisia Loi n° 98-90 du 2 novembre 1998, relative à la société nationale des chemins de fer tunisiens Published on: 02/11/1998 · Juridoc Tunisia Reference: L 1998/90 · Country: Tunisia Convention d'établissement conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le du Royaume du Maroc Published on: 09/12/1964 · Juridoc Tunisia Reference: Con d’établissement Tunisie/Maroc/1964 · Country: Tunisia, Morocco