Décret gouvernemental n° 2019-436 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques Published on: 10/05/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/436 · Country: Tunisia Décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques Published on: 10/10/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/2362 · Country: Tunisia Décret n° 2009-1409 du 11 mai 2009, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques Published on: 11/05/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/1409 · Country: Tunisia Décret n° 2009-2088 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité du traitement automatique de l’informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques au titre de l’année 2009 Published on: 08/07/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/2088 · Country: Tunisia Decree n° 2009-2273 dated 5 August 2009, fixing the national diplomas required for the participation in the external competitive examinations of the recruitment or admission to the training cycles organized by the public administrations for the subcategory A2 Published on: 05/08/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/2273 · Country: Tunisia Décret n° 2008-559 du 4 mars 2008 modifiant et complétant le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques Published on: 04/03/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/559 · Country: Tunisia Decree n° 2007-428 dated 6 March 2007, fixing the general scope of the open competitive examinations on the basis of tests for recruitment and the competitive examinations for admission in the training cycles organized by the public administrations Published on: 06/03/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/428 · Country: Tunisia Décret n° 2006-2174 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité d’ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2006 Published on: 07/08/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/2174 · Country: Tunisia Décret n° 2006-2178 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de psychologie allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2006 Published on: 07/08/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/2178 · Country: Tunisia Décret n° 2006-2177 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité du traitement automatique de l’informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2006 Published on: 07/08/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/2177 · Country: Tunisia Décret n° 2005-3127 du 6 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie, allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité Published on: 06/12/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/3127 · Country: Tunisia Décret n° 2005-3134 du 6 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité Published on: 06/12/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/3134 · Country: Tunisia Décret n° 2004-1536 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie au profit des psychologues des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004 Published on: 05/07/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/1536 · Country: Tunisia Décret n° 2004-1531 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004 Published on: 05/07/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/1531 · Country: Tunisia Décret n° 2004-1533 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au profit du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004 Published on: 05/07/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/1533 · Country: Tunisia Décret n° 2003-1562 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003 Published on: 07/07/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1562 · Country: Tunisia Décret n° 2003-1567 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au profit du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003 Published on: 07/07/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1567 · Country: Tunisia Décret n° 2001-1559 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001 Published on: 02/07/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/1559 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1202 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000 Published on: 05/06/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1202 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1204 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000 Published on: 05/06/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1204 · Country: Tunisia