Journal officiel n° 80 du 7 août 2026... Published on: 07/08/2026 · Juridoc Tunisia Reference: JO 80/2026 · Country: Tunisia Décret n° 2025-405 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministère des affaires étrangères, en exercice à l'administration centrale à Tunis Published on: 09/09/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/405 · Country: Tunisia Décret n° 2025-2 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine des affaires sociales entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït Published on: 06/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/2 · Country: Tunisia Décret n° 2025-385 du 4 août 2025, portant création d'un consulat général de la République tunisienne à Benghazi... Published on: 04/08/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/385 · Country: Tunisia Lignes directrices relatives à l'identification, à la vérification de l'identité et à la connaissance des relations d'affaires dans le secteur des assurances Published on: 01/08/2025 · Juridoc Tunisia Reference: L D 08/2025 · Country: Tunisia Décret n° 2024-543 du 8 novembre 2024, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger... Published on: 08/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/543 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques Published on: 10/04/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/04/2023 · Country: Tunisia Décret n° 2023-762 du 8 décembre 2023, portant ratification d’un protocole de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et ayants droit des martyrs... Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/762 · Country: Tunisia Décret n° 2023-761 du 8 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien... Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/761 · Country: Tunisia Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des t Published on: 01/08/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/08/2023 · Country: Tunisia Annexe n° 2 a la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2016-08 du 30/12/2016 : Liste des activités permettant aux personnes les exerçant d’être éligible au bénéfice de l’allocation pour voyages d’affaires «Autres Activités » Published on: 04/02/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Code de procédure pénale 2019 : Livre 4 : De quelques procédures particulières : Chapitre 2 : De la manière dont sont reçues les dépositions des membres du gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères Published on: 01/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Code P P /2019 / L 4 / CH 2 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1022 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du mémorandum d'entente dans le domaine du développement et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn pour les années 2017, 2018 et 2019 Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1022 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1021 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, ¬2018 et 2019 Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1021 · Country: Tunisia Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d’Etat à l’immigration et aux Tunisiens à l’étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions Published on: 08/06/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/634 · Country: Tunisia Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007 - 03 :Circulaire n° 2001-08 du 02 mars 2001 relative aux Allocations pour Voyages d'Affaires Published on: 05/02/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 03/2007 · Country: Tunisia Décret n° 2005-3170 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité Published on: 12/12/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/3170 · Country: Tunisia Circulaire aux établissements de crédit n° 2005-02 : Circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001 relative aux Allocations pour Voyages d'Affaires Published on: 03/01/2005 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 02/2005 · Country: Tunisia Décret n° 2004-1050 du 3 mai 2004, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale du montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2004 Published on: 03/05/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/1050 · Country: Tunisia Décret n° 2003-1217 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale du montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2003 Published on: 02/06/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1217 · Country: Tunisia