Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre : Règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle Published on: 06/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2026, portant approbation du règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle Published on: 06/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/01/2026 · Country: Tunisia Décret n° 2026-229 du 2 octobre 2026, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Published on: 02/10/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/229 · Country: Tunisia Décret n° 2024-2 du 4 janvier 2024, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite Published on: 04/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/2 · Country: Tunisia Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025 Published on: 08/11/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D 2022/797 · Country: Tunisia Veille juridique 04-22 : Le régime de télétravail dans le secteur public (Décret Présidentiel n° 2022-310 , organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics) Published on: 05/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Décret n° 2022-310 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics Published on: 05/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/310 · Country: Tunisia استخلاص معلوم انخراط الأعوان العموميين بالاتحاد العام التونسي للشغل بعنوان سنة 2021... Published on: 04/02/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 01/2021 · Country: Tunisia Loi n° 2021-6 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs Published on: 01/03/2021 · Juridoc Tunisia Reference: L 2021/6 · Country: Tunisia Note Commune n° 07/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à l’allégement de la charge fiscale en matière des droits d’enregistrement et des droits similaires exigibles sur les acquisitions des logements et des terrains par les agents publics bénéficiaires de leurs prestations Published on: 11/02/2020 · Juridoc Tunisia Reference: N C 07/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques Published on: 05/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/773 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-209 du 5 mars 2019, portant fixation des montants de la 1èretranche de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 05/03/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/209 · Country: Tunisia Décret n° 2008-560 du 4 mars 2008 portant modification du décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 04/03/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/560 · Country: Tunisia Décret n° 2008-3471 du 3 novembre 2008, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Published on: 03/11/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/3471 · Country: Tunisia Décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d’une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires Published on: 12/02/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/267 · Country: Tunisia Arrêté du premier ministre du 9 août 2002, portant approbation des conventions-types fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuvent être autorisés à être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel Published on: 09/08/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2002/68 · Country: Tunisia Loi n° 2002-61 du 9 juillet 2002, portant dispositions relatives à la protection sociale au profit de certaines agents des entreprises et des établissements publics à caractère non administratif, affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Published on: 09/07/2002 · Juridoc Tunisia Reference: L 2002/61 · Country: Tunisia Décret n° 2002-1573 du 1er juillet 2002, fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuvent être autorisés à être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel dans le but de lancer des projets innovants Published on: 01/07/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/1573 · Country: Tunisia Loi n° 99-28 du 3 avril 1999, modifiant et complétant la loi n°85-78 du 5 Août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales Published on: 03/04/1999 · Juridoc Tunisia Reference: L 1999/28 · Country: Tunisia Décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 02/10/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/1936 · Country: Tunisia