Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché Published on: 12/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/01/2026 · Country: Tunisia Liste des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pèche bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation Published on: 09/09/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Liste N° 1 au Décret Présidentiel n° 2022-677 : Parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche éligibles au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation Published on: 03/08/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les conditions du contrôle et les modalités de gestion des zones de production et de reparcage classées et l’instauration du système de contrôle des mollusques bivalves vivants Published on: 01/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/04/2022 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du commerce du 6 avril 2018, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 juin 2017, fixant la liste des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal à l'importation Published on: 06/04/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/04/2018 · Country: Tunisia Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-01 du 1er Mars 2018 : Des conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires... Published on: 01/03/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 01/2018 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 juin 2017, fixant la liste des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal à l'importation Published on: 09/06/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/06/2017 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2012, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée de « Figues de Djebba » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée... Published on: 12/05/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/05/2012 · Country: Tunisia Décret n° 2010-1684 du 5 juillet 2010, portant modification du décret n° 94-1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer Published on: 05/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/1684 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 juin 2009, complétant l’arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation. Published on: 03/06/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2009/46 · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 11 janvier 2007, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation d’importation des récepteurs de télévisions et à la création d’une commission de suivi et de contrôle des opérations d’importation Published on: 11/01/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/01/2007 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif a l’organisation des opérations d’importation des récepteurs de télévisions... Published on: 11/01/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges/2007 · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d’importation du « Jet Aviation fuel A1 » et à la création d’une commission chargée du suivi et de contrôle des opérations d’importation Published on: 12/12/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/12/2006 · Country: Tunisia Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’environnement et du développement durable et de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 novembre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation de l’importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons et à la création d’une commission de suivi et de contrôle des opérations d’importation Published on: 06/11/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/11/2006 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif a l’organisation des opérations d’importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons... Published on: 06/11/2006 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges/2006 · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 octobre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation de l’importation des sièges, meubles et leurs parties et à la création d’une commission de suivi et de contrôle des opérations d’importation Published on: 06/10/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/10/2006 · Country: Tunisia Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2005, relatif à l'approbation du cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation du bitume et à la création d'une commission chargée du suivi et du contrôle des opérations de son importation Published on: 06/01/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/01/2005 · Country: Tunisia cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation distribution du bitume: Spécification techniques des bitumes Published on: 06/01/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Note commune N° 31/2000 :Commentaire des dispositions de l'article 71 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives à l'exonération du droit de timbre des documents dématérialisés constituant la liasse unique à l'importation et à l'exportation des marchandises Published on: 01/01/2000 · Juridoc Tunisia Reference: N C 31/2000 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du commerce du 7 décembre 1995, portant modification de l'arrêté du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation Published on: 07/12/1995 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/12/1995 · Country: Tunisia