Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique Published on: 11/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/12/2024 · Country: Tunisia Décret n° 2024-306 du 8 mai 2024, portant approbation de la convention de don conclue entre la République Tunisienne et l’Union Européenne pour le financement du programme de la Facilité de Coopération Technique )FCT) Published on: 08/05/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/306 · Country: Tunisia Décret n° 2024-476 du 6 septembre 2024, portant ratification de l’accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine Published on: 06/09/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/476 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes... Published on: 01/08/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/08/2022 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2020, portant création d'un comité technique consultatif dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement Published on: 07/02/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/02/2020 · Country: Tunisia Mesure d'accompagnement pour la création de la Banque des Régions... Published on: 08/07/2019 · Juridoc Tunisia Reference: P P 2434/2019 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-18 du 8 janvier 2019, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut national de la consommation et les modalités de son fonctionnement... Published on: 08/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/18 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-127 du 2 février 2018, portant conclusion d’un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte pour la coopération technique dans le domaine de l'investissement et de la coopération internationale Published on: 02/02/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/127 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-133 du 2 février 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social concernant l'octroi d'une assistance pour la contribution à l’appui du centre d'essais et des techniques de la construction du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire Published on: 02/02/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/133 · Country: Tunisia Governmental decree n° 2017-260 dated 8 February 2017, amending decree n° 2012-2654 dated 6 November 2012, relating to the exceptional provisions for the regularization of periods of secondment exercised within the framework of technical cooperation under social security schemes in public and private sector.... Published on: 08/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017 / 260 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du commerce du 2 août 2016, portant création d’une commission technique chargée d’étudier les dossiers à soumettre à la commission supérieure d'investissement et fixant la composition, son organisation et les modalités de son fonctionnement Published on: 02/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/08/2016 · Country: Tunisia Loi organique n° 2015-25 du 8 juillet 2015, portant approbation de l’accord de coopération technique au titre de l’année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne Published on: 08/07/2015 · Juridoc Tunisia Reference: L O 2015/25 · Country: Tunisia Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d'un projet financé par un don de l'UE... Published on: 03/11/2015 · Juridoc Tunisia Reference: P P 2682/2015 · Country: Tunisia Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement Published on: 06/11/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/4506 · Country: Tunisia Décret n° 2013-3246 du 2 août 2013, portant ratification de la convention d'assistance technique conclue à Tunis le 13 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative au financement du projet du gouvernement Tunisien pour l'émission de Sukuks Published on: 02/08/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/3246 · Country: Tunisia Décret n° 2012-2654 du 6 novembre 2012, portant dispositions exceptionnelles pour la régularisation des périodes de détachement exercées dans le cadre de la coopération technique au titre des régimes de sécurité sociale dans le secteur public et privé Published on: 06/11/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/2654 · Country: Tunisia Loi n° 2010-49 du 1er novembre 2010, complétant la loi n° 85-75 du 20 juillet 1985 relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique Published on: 01/11/2010 · Juridoc Tunisia Reference: L 2010/49 · Country: Tunisia Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement a des fins militaires ou toutes autres fins hostiles Published on: 06/10/2008 · Juridoc Tunisia Reference: Con 2008 · Country: Tunisia Exonération de TVA en vertu d'une convention internationale de coopération Published on: 08/06/2006 · Juridoc Tunisia Reference: P P 527/2006 · Country: Tunisia Décret n° 2005-1680 du 6 juin 2005, portant ratification d’un protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l’énergie renouvelable et de la rationalisation de la consommation d’énergie Published on: 06/06/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/1680 · Country: Tunisia