Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 octobre 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Fath de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan Published on: 08/10/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/10/2026 · Country: Tunisia Décret n° 2026-48 du 8 avril 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’Agence foncière d’habitation d’une parcelle de terrain sise à la délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef pour l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipements... Published on: 08/04/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/48 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Garaat Leblidet extension de la délégation de Nasr Allah, au gouvernorat de Kairouan Published on: 07/08/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/08/2026 · Country: Tunisia Décret n° 2026-8 du 7 janvier 2026, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul pour réaliser et aménager une zone industrielle... Published on: 07/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/8 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Ouled Zneg de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana Published on: 02/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/06/2026 · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et de l'habitat, et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 avril 2025, fixant les conditions et procédures d'acquisition par l’Agence foncière d’habitation des terrains relevant du domaine privé de l'État ou des collectivités locales à un prix préférentiel... Published on: 08/04/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/04/2025 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des domaines de l’État et des affaires foncières du 4 novembre 2025, fixant les conditions et procédures de la location de gré à gré des immeubles domaniaux non agricoles au profit des sociétés communautaires... Published on: 04/11/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/11/2025 · Country: Tunisia Décret n° 2024-40 du 12 janvier 2024, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle de parcelles de terre domaniale sise à la délégation de El Fahs du gouvernorat de Zaghouan pour réaliser et aménager une zone industrielle... Published on: 12/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/40 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-367 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement... Published on: 05/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/327 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 2020, portant approbation du manuel de procédures relatif à la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat... Published on: 03/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/06/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-427 du 7 mai 2018, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Beni Khaled, gouvernorat de Nabeul... Published on: 07/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/427 · Country: Tunisia Loi n° 2017-6 du 6 février 2017, complétant le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 relatif à l’immatriculation foncière obligatoire... Published on: 06/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: L 2017/6 · Country: Tunisia Régime fiscale des revenus fonciers réalisés par un résident en France Published on: 02/05/2017 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1377/2017 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 2013, relatif aux critères de référence pour la détermination de la modalité de fixation du délai maximum de réalisation des opérations foncières à la conservation de la propriété foncière... Published on: 03/06/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/06/2013 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières du 12 septembre 2001, portant classification des directions régionales de la Conservation de la Propriété Foncière... Published on: 12/09/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/09/2001 · Country: Tunisia Loi n° 2001-34 du 10 avril 2001, portant mise à jour des titres fonciers Published on: 10/04/2001 · Juridoc Tunisia Reference: L 2001/34 · Country: Tunisia Loi n° 92-44 du 4 mai 1992 portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières... Published on: 04/05/1992 · Juridoc Tunisia Reference: L 1992/44 · Country: Tunisia Loi n° 91-37 du 8 juin 1991 portant création de l’agence foncière industrielle... Published on: 08/06/1991 · Juridoc Tunisia Reference: L 1991/37 · Country: Tunisia Décret n° 2026-145 du 20 juillet 2026, relatif à la prorogation de la durée d’exercice du droit de priorité à l’achat au profit de l’Agence foncière d’habitation dans le périmètre d’intervention foncière dans la commune d’El Maagoula du gouvernorat de Béja... Published on: 20/07/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/145 · Country: Tunisia Loi n° 1992-39 du 27 avril 1992, portant mise à jour et dégel des titres fonciers Published on: 27/04/1992 · Juridoc Tunisia Reference: L 1992/39 · Country: Tunisia