Arrêté de la ministre de la justice du 12 mars 2025, fixant la liste des experts judiciaires (tableau A et B) Published on: 12/03/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/03/2025 · Country: Tunisia Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique Published on: 11/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/12/2024 · Country: Tunisia Annexe modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels Published on: 05/10/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-1069 du 5 octobre 2017, modifiant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels approuvé par le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994 Published on: 05/10/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/1069 · Country: Tunisia Aménagement d’une zone pour des activités d’industrie et construction de bâtiments destinés aux activités industrielles Published on: 03/02/2015 · Juridoc Tunisia Reference: P P 232/2015 · Country: Tunisia Annexe n°2 à la note commune n° 5/2015 : Liste des activités des industries manufacturières (Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements) Published on: 01/04/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia حول إستثناء بعض الأنشطة من الإنتفاع بالنظام التقديري : الأنشطة المعنية بالاستثناء من الانتفاع بالنظام التقديري... Published on: 04/09/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire prévu par l'article 44 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Published on: 01/08/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie du 6 septembre 2012, fixant les prescriptions générales relatives aux conditions d’aménagement et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes de troisième catégorie Published on: 06/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/09/2012 · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2009, fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel Published on: 01/06/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/06/2009 · Country: Tunisia Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 06/06/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1552 · Country: Tunisia Annexe à la note commune N° 14/2003 : Liste des conventions collectives sectorielles conclues entre les partenaires sociaux de 1974 à 2003... Published on: 09/02/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe 4 à la note commune N° 43/2003 :Liste des activités pouvant être exercées par les petites et moyennes entreprises... Published on: 04/01/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4 · Country: Tunisia Annexe à la note commune N° 28/2001 : Liste des secteurs productifs prévus par le décret n ° 2001-786 du 29 mars 2001 Published on: 01/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2000-1989 du 12 septembre 2000 fixant les catégories d'entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité au travail, et conditions devant être remplies par celui-ci Published on: 12/09/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1989 · Country: Tunisia Décret n° 99-1010 du 10 Mai 1999 modifiant et complétant le décret n°95-538 du 1 Avril 1995 relatif a la fixation des taux de cotisation au régime de repartition des préjudices résultants des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 10/05/1999 · Juridoc Tunisia Reference: D 1999/1010 · Country: Tunisia Liste des activités industrielles éligibles à l'aide de l'Etat au titre de l'encouragement des petites et moyennes entreprises Published on: 01/03/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Liste des activités des métiers exercées dans les petites et micro entreprises... Published on: 12/08/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministère de l'Agriculture du 6 aout 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe de volaille Published on: 06/08/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/08/1996 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juillet 1995, relatif au classement des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole Published on: 07/07/1995 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/07/1995 · Country: Tunisia