Décret n° 2023-764 du 8 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’équipement et de l’habitat pour la réalisation du projet de modernisation des services sanitaires dans le Gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/764 · Country: Tunisia Décret n° 2023-742 du 1er décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de réaménagement du stade olympique d’El Menzah, de la piscine olympique d’El Menzah, du palais des sports d’ El Menzah et de réaménagement du stade olympique de Radès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement Published on: 01/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/742 · Country: Tunisia Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025 Published on: 08/11/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D 2022/797 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-463 du 8 juin 2021, portant fixation des attributions et organisation du Centre de documentation nationale Published on: 08/06/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/463 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-105 du 8 février 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2020 - 122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers Published on: 08/02/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D 2021/105 · Country: Tunisia Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 07/06/2021 · Juridoc Tunisia Reference: L 2021/27 · Country: Tunisia Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIX : Médaille du travail Published on: 01/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T/2021/Livre 7/CH 19 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-1133 du 12 décembre 2019, portant octroi de la deuxième et la troisième tranche de l’augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants Published on: 12/12/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/1133 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-794 du 3 septembre 2019, portant modification du décret n° 72 - 199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat Published on: 03/09/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/794 · Country: Tunisia Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIX : Médaille du travail Published on: 01/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T/2019/Livre 7/CH 19 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-238 du 12 mars 2018, modifiant le décret n° 2009-1738 du 3 juin 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A) et au plan d'action voisinage (2ème étape) entre la Tunisie et l'Union Européenne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement Published on: 12/03/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/238 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-421 du 8 mai 2018, complétant le décret n° 90-1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion Published on: 08/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/421 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-505 du 7 juin 2018, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncières des anciens regroupements résidentiel bâtis sur le domaine privé de l’Etat et la fixation de son organisation et de ses modalités de fonctionnement Published on: 07/06/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/505 · Country: Tunisia Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIX : Médaille du travail Published on: 01/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T/2018/Livre 7/CH 19 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel Published on: 06/12/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/1344 · Country: Tunisia Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Published on: 03/05/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Con / 2017 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018 Published on: 05/01/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D 2016/1 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-153 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 2009-1071 du 13 avril 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes à Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement Published on: 12/05/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D 2015/153 · Country: Tunisia Décret n° 2014-1197 du 11 avril 2014, portant modification du décret n° 2013-3114 du 22 juillet 2013, fixant le régime de rémunération des agents du corps du contrôle économique Published on: 11/04/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/1197 · Country: Tunisia Décret n°2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement Published on: 11/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/416 · Country: Tunisia