Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 12 juin 2026, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne en 225 kilovolts reliant le poste de transformation de Mezzouna à la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid... Published on: 12/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/06/2026 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 9 octobre 2024, portant fixation des prix d’achat de l’électricité produite par les projets de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photo voltaïque assujettis à une autorisation Published on: 09/10/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/10/2024 · Country: Tunisia Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017 - 983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique... Published on: 02/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/86 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique... Published on: 03/08/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/539 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 1 er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la commission technique chargée d’émettre un avis sur l’octroi des interventions du fonds de transition énergétique... Published on: 01/09/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/09/2020 · Country: Tunisia Convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique 2018... Published on: 06/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Con électricité 2018 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension Published on: 03/07/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/07/2018 · Country: Tunisia Contrat de vente à la société tunisienne de l’électricité et du gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation... Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type de vente à la société tunisienne de l’électricité et du gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation... Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/02/2017 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau basse tension... Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges/2017 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension... Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges 2017 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-450 du 12 juin 2015, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux coûts de production du sucre extrait à partir de la betterave à sucre produit localement et fixant les conditions et les modalités de son octroi Published on: 12/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D 2015/450 · Country: Tunisia Law n° 2015-12 dated 11 May 2015 relating to the electricity generation from renewable energies... Published on: 11/05/2015 · Juridoc Tunisia Reference: L 2015/12 · Country: Tunisia Code des hydrocarbures 2011... Published on: 01/01/2011 · Juridoc Tunisia Reference: Code Hydro 2011 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes Published on: 12/05/2009 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges /2009 · Country: Tunisia Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie... Published on: 02/08/2004 · Juridoc Tunisia Reference: L 2004/72 · Country: Tunisia Décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002 ,fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures Published on: 03/06/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/1318 · Country: Tunisia Loi n° 96-27 du 01 avril 1996 modifiant et complétant le décret loi n°62 - 8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG... Published on: 01/04/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/27 · Country: Tunisia Loi n° 70-58 du 2 décembre 1970 modifiant et complétant le décret loi n° 62 - 8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG... Published on: 02/12/1970 · Juridoc Tunisia Reference: L 1970/58 · Country: Tunisia Décret loi n° 62-8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l’électricité et du gaz approuvé par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962... Published on: 03/04/1962 · Juridoc Tunisia Reference: D L 1962/8 · Country: Tunisia