Décision Coll/Reg/2025/12 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 7 Mai 2025 complétant et modifiant la décision de l'Instance n°65 du 03 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie telle que modifiée par la décision n°67 du 02 juillet 2014 et la décision Coll/Reg/2019/03 en date du 16 Janvier 2019. Published on: 07/05/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 12/2025 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2024 : Chapitre 3 : Des réseaux de télécommunications Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2024 / T3 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2024 : Chapitre 6 : Des infractions et des sanctions Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2024 / T 6 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2024 : Chapitre premier: Des dispositions générales Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2014 / CH 1 · Country: Tunisia Décision Coll/Reg/2022/14 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 novembre 2022 complétant la décision n°05 du 17 Aout 2018 modifiant et complétant la décision n°54 en date du 11 juin 2014 portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinée au grand public telle que modifiée et complétée par la décision Coll/Reg/2017/09 du 12 Avril 2017 Published on: 02/11/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 14/2022 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/64 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/66 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-65 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/65 · Country: Tunisia Annexe à la Décision Coll/REG/2016/10 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 octobre 2016 : Offre de Gros xDSL de ** ** Published on: 05/10/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Decree n° 2014-37 dated 7 January 2014, approving the annex to the convention of granting a permit for the installation and use of a public telecommunications network to provide fix or mobile telecommunications services of second and third generations... Published on: 07/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/37 · Country: Tunisia Décret n° 2014-2468 du 3 juillet 2014, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 03/07/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/2468 · Country: Tunisia Décret n° 2012-755 du 10 juillet 2012, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 10/07/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/755 · Country: Tunisia Decree n° 2012-2361 dated 5 October 2012, fixing the telecommunication services subjected to the specifications... Published on: 05/10/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/2361 · Country: Tunisia Décision n°INT/NC/01/2008 en date du 12 décembre 2008 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications Published on: 12/12/2008 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 01/2008 · Country: Tunisia Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 Published on: 08/01/2008 · Juridoc Tunisia Reference: L 2008/1 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications Published on: 11/04/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges/2007 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’études des télécommunications de la catégorie une Published on: 11/04/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges 2007 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 janvier 2007, fixant les activités d’études et d’entreprise des télécommunications soumises à autorisations et les moyens humains matériels et financiers exigés Published on: 04/01/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/01/2007 · Country: Tunisia Décret n° 2003-1666 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2001-830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques. Published on: 04/08/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1666 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des communications du 10 mars 1998, fixant les activités, les spécialités et les catégories dans lesquelles les entreprises de télécommunications peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Published on: 10/03/1998 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/03/1998 · Country: Tunisia