Arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 décembre 2024, complétant l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée Published on: 10/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/12/2024 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 avril 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) » Published on: 08/04/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/04/2024 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2024 : Chapitre 3 : Des réseaux de télécommunications Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2024 / T3 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2024 : Chapitre 6 : Des infractions et des sanctions Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2024 / T 6 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2024 : Chapitre premier: Des dispositions générales Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2014 / CH 1 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor Published on: 10/09/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/09/2018 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/64 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/66 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-65 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/65 · Country: Tunisia Annexe à la Décision Coll/REG/2016/10 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 octobre 2016 : Offre de Gros xDSL de ** ** Published on: 05/10/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Decree n° 2014-37 dated 7 January 2014, approving the annex to the convention of granting a permit for the installation and use of a public telecommunications network to provide fix or mobile telecommunications services of second and third generations Published on: 07/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/37 · Country: Tunisia Décret n° 2014-2468 du 3 juillet 2014, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 03/07/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/2468 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés Published on: 01/08/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/08/2014 · Country: Tunisia Décret n° 2012-755 du 10 juillet 2012, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 10/07/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/755 · Country: Tunisia Decree n° 2012-2361 dated 5 October 2012, fixing the telecommunication services subjected to the specifications Published on: 05/10/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/2361 · Country: Tunisia Décision n°INT/NC/01/2008 en date du 12 décembre 2008 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications Published on: 12/12/2008 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 01/2008 · Country: Tunisia Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 Published on: 08/01/2008 · Juridoc Tunisia Reference: L 2008/1 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications Published on: 11/04/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges/2007 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 janvier 2007, fixant les activités d’études et d’entreprise des télécommunications soumises à autorisations et les moyens humains matériels et financiers exigés Published on: 04/01/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/01/2007 · Country: Tunisia Décret n° 2003-1666 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2001-830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques. Published on: 04/08/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1666 · Country: Tunisia