Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre : Règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle Published on: 06/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2026, portant approbation du règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle Published on: 06/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/01/2026 · Country: Tunisia Décret n° 2026-229 du 2 octobre 2026, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Published on: 02/10/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/229 · Country: Tunisia LF 2026 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2026 Published on: 12/12/2025 · Juridoc Tunisia Reference: TAB E · Country: Tunisia LF 2026 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2026 Published on: 12/12/2025 · Juridoc Tunisia Reference: TAB F · Country: Tunisia Tableau n° 16 : Budgets des établissements publics rattaches pour ordre au budget de l'état pour l'année 2021 Published on: 04/08/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 16 · Country: Tunisia LF 2025 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2025 Published on: 09/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: TAB E · Country: Tunisia LF 2025 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2025 Published on: 09/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: TAB F · Country: Tunisia Annexe 5 à la loi n° 2024 - 18 du 5 mars 2024 : Tableau N°5 :Budgets des établissements publics rattachés pour ordre au budget de l'état pour l'année 2017 Published on: 05/03/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 5 · Country: Tunisia Tableau 15 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Budgets des établissements publics rattaches pour ordre au budget de l'Etat pour l'année Published on: 05/03/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Tab 16 · Country: Tunisia Décret n° 2024-2 du 4 janvier 2024, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite Published on: 04/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/2 · Country: Tunisia LF 2024 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2024 Published on: 11/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: TAB E · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2023, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains Published on: 05/04/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/04/2023 · Country: Tunisia Annexe : Liste des bénéficiaires du programme de transition énergétique dans les établissements publics Published on: 01/08/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 07/06/2021 · Juridoc Tunisia Reference: L 2021/27 · Country: Tunisia Loi n° 2021-6 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs Published on: 01/03/2021 · Juridoc Tunisia Reference: L 2021/6 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques Published on: 05/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/773 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-209 du 5 mars 2019, portant fixation des montants de la 1èretranche de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 05/03/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/209 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-929 du 9 novembre 2018, relatif à la charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance pour les étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises, ou des établissements publics ou privés Published on: 09/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/929 · Country: Tunisia Décret n°2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement Published on: 11/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/416 · Country: Tunisia