Journal officiel n° 59 du 9 juin 2026... Published on: 09/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: J O 59/2026 · Country: Tunisia Décision Coll/REG/2025/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 février 2025 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2023, 2024 et 2025 Published on: 12/02/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 03/2025 · Country: Tunisia Décret n° 2025-245 du 7 mai 2025, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III Published on: 07/05/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/245 · Country: Tunisia Décret n° 2025-116 du 7 février 2025, portant ratification de l’accord de don entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique pour le climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés Published on: 07/02/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/116 · Country: Tunisia Décret n° 2025-90 du 4 février 2025, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l’autonomisation de la population par la création d'Emplois (CAP-EMPLOIS) Published on: 04/02/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/90 · Country: Tunisia Décret n° 2023-90 du 3 février 2023, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 3 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui en urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie Published on: 03/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/90 · Country: Tunisia Annexe n° 1 à la Note Commune n°20 pour l’année 2023 : Liste des organisations internationales et régionales et des bureaux de coopération accrédités en Tunisie qui bénéficient des avantages fiscaux établis par les accords de siège Published on: 01/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Retenue à la source applicable aux montants payés au titre des frais de Syndic financé par la Banque Africaine de Développement Published on: 10/09/2021 · Juridoc Tunisia Reference: P P 691/2021 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2020-121 du 12 novembre 2020, portant ratification de l’accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi Published on: 12/11/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2020/121 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-49 du 11 janvier 2019, portant conclusion de l'accord entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif à l'octroi d'un don pour le financement du projet de facilitation de l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement non bancaire Published on: 11/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/49 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2019-119 du 9 juillet 2019, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des petites communes de moins de 10 000 habitants (Phase 1) Published on: 09/07/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2019/119 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-1004 du 4 novembre 2019, portant conclusion du protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif à l'octroi d'un don, pour la contribution au financement de l'aide d'urgence aux établissements scolaires affectés par les intempéries dans le gouvernorat de Nabeul Published on: 04/11/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/1004 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2019-132 du 1er août 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase II) Published on: 01/08/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2019/132 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2018-79 du 9 août 2018, portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement concernant l’établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l’Afrique du Nord sur le territoire de la République Tunisienne Published on: 09/08/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/79 · Country: Tunisia Sort des montants payés au profit d’un expert en télécommunications de nationalité française en contrepartie de services rendus en Tunisie dans le cadre d’un établissement stable Published on: 06/09/2018 · Juridoc Tunisia Reference: P P 2467/2018 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2018-77 du 1er août 2018, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 » Published on: 01/08/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/77 · Country: Tunisia Loi n° 2017-65 du 8 décembre 2017, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui au développement régional inclusif-Phase II (PADRI-II) Published on: 08/12/2017 · Juridoc Tunisia Reference: L 2017/65 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2017-253 du 8 décembre 2017, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif - phase II (PADRI-II) Published on: 08/12/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/253 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale Published on: 10/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D 2016/1164 · Country: Tunisia Loi n° 2016-3 du 1er février 2016, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 23 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution de gaz naturel Published on: 01/02/2016 · Juridoc Tunisia Reference: L 2016/3 · Country: Tunisia