Note commune N°03/2026 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’assouplissement des procédures administratives pour les tunisiens non-résidents en Tunisie Published on: 02/03/2026 · Juridoc Tunisia Reference: N C 03/2026 · Country: Tunisia Décret n° 2025-23 du 9 janvier 2025, portant ratification de la convention de l’établissement d'un mécanisme de concertation sur les eaux souterraines communes au niveau du Sahara septentrional entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat de Libye Published on: 09/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/23 · Country: Tunisia Annexe n° 3 à la Note Commune n°20 pour l’année 2023 : Attestation de régularisation de la situation fiscale pour les étrangers résidents en Tunisie Published on: 01/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Annexe n° 4 à la Note Commune n°20 pour l’année 2023 : Attestation d’exonération des revenus ou bénéfices de l’impôt sur le revenu pour les étrangers résidents en Tunisie Published on: 01/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4 · Country: Tunisia Annexe n° 1 à la Note Commune n°20 pour l’année 2023 : Liste des organisations internationales et régionales et des bureaux de coopération accrédités en Tunisie qui bénéficient des avantages fiscaux établis par les accords de siège Published on: 01/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe n° 2 à la note Commune n°20 pour l’année 2023 : Demande d’obtention d’une attestation de régularisation de la situation fiscale ou d’exonération des revenus ou des bénéfices de l’impôt sur le revenu pour les étrangers résidents en Tunisie Published on: 01/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Note commune N° 23/2019 : Modalités de mise en œuvre de la procédure amiable prévue par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie Published on: 12/09/2019 · Juridoc Tunisia Reference: N C 23/2019 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2019-119 du 9 juillet 2019, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des petites communes de moins de 10 000 habitants (Phase 1) Published on: 09/07/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2019/119 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-891 du 9 août 2017, portant révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis Published on: 09/08/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/891 · Country: Tunisia Annexe 11 à la note commune n°14/2013 : liste des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie Published on: 12/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 11 · Country: Tunisia Annexe 9 à la note commune n°14/2013 : liste des taux de retenue à la source appliqués aux rémunérations revenant à des non résidents non établis en Tunisie Published on: 12/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 9 · Country: Tunisia Note commune N° 26/2012 : la notion de l’assistance technique dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays Published on: 01/01/2012 · Juridoc Tunisia Reference: N C 26/2012 · Country: Tunisia Note commune N° 31/2010 : Mise à jour de l’annexe à la note commune n°41/2002 relative aux conditions d’imposition des dividendes, des intérêts, des redevances et des bénéfices des entreprises dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et d’autres pays Published on: 04/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: N C 31/2010 · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010 Published on: 04/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 18/2007 : Liste des conventions de non double imposition qui octroient à la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère Published on: 11/03/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n°2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007, relatives à l’encouragement du tourisme de résidence en Tunisie. Published on: 05/01/2007 · Juridoc Tunisia Reference: N C 2/2007 · Country: Tunisia Note commune n° 37/2007 : Commentaire des dispositions des articles 30, 31 et 32 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’exonération de la plus-value de cession des actions cotées à la bourse des valeurs mobilières de Tunis et de la plus-value d’apport au capital des sociétés dans le cadre des opérations de restructuration des entreprises Published on: 01/12/2007 · Juridoc Tunisia Reference: N C 37/2007 · Country: Tunisia Note commune N° 6/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n°2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à l’encouragement des sociétés à introduire leurs actions à la bourse des valeurs mobilières de Tunis Published on: 01/01/2006 · Juridoc Tunisia Reference: N C 6/2006 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2004, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1990 relatif à la création de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets relevant de la commune de Tunis Published on: 10/06/2004 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/06/2004 · Country: Tunisia Note commune n° 13/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’encouragement à l’octroi des dons en nature au profit de l’Union Tunisienne de Solidarité Sociale et aux autres associations Published on: 09/02/2004 · Juridoc Tunisia Reference: N C 13/2004 · Country: Tunisia