FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support
Search

Document search

Search by keyword, within a specific regional zone, or across the whole available corpus.

16 result(s)
Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022 Published on: 04/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Synthèse · Country: Tunisia Le régime applicable aux montants payés au profit d’un transporteur maritime étranger diffère selon qu’il s’agisse d’une location d’un navire ou de prestations de services de transport maritime Published on: 10/05/2019 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1721/2019 · Country: Tunisia Sort du transfert de sommes au profit d’une entreprise résidente en Angleterre en contrepartie de l’obtention d’un code d’accès en ligne à sa base de données Published on: 10/09/2018 · Juridoc Tunisia Reference: P P 2501/2018 · Country: Tunisia Régime fiscal du bureau **** en Tunisie Published on: 01/10/2015 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1875/2015 · Country: Tunisia Sommes versées au profit d'une société de transport maritime international résidente en Grande Bretagne Published on: 06/05/2014 · Juridoc Tunisia Reference: P P 575/2014 · Country: Tunisia Régime fiscal applicable à des services d'assistance technique Published on: 11/07/2012 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1028/2012 · Country: Tunisia Mise à disposition d'une société Tunisienne de main-d'œuvre par une société non-résidente Published on: 04/10/2011 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1178/2011 · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010 Published on: 04/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et D' Irlande du Nord à éviter la double Imposition et a prévenir l’évasion En matière d’impôts sur le revenu

convention tuniso britanique...

Published on: 15/12/1982 · Juridoc Tunisia Reference: C N I / Bretagne / 1982 · Country: Tunisia, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Note Commune n° 2/2015 : Principes et modalités d’imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie Published on: 13/02/2015 · Juridoc Tunisia Reference: NC 2/2015 · Country: Tunisia Annexe n°2 à la note commune N°2/2015 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition qui octroie à la Tunisie le droit d’imposer les revenus distribués pour les établissements stables tunisiens des sociétés non résidentes en Tunisie Published on: 13/02/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe1 à la note commune n°24/2012 :Conditions fixées par les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays pour l’existence d’un établissement stable pour les chantiers de construction, opérations de montage et activités de surveillance s’y rattachant Published on: 30/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Retenue à la source au titre des stages de formation en Bretagne Published on: 19/08/2009 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1201/2009 · Country: Tunisia Note Commune n°3/2015 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2014 - 59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 relatives à la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les distributions des bénéfices des établissements stables tunisiens des sociétés étrangères Published on: 23/02/2015 · Juridoc Tunisia Reference: N C 3/2015 · Country: Tunisia Régime fiscal des dédommagements versés à des non résidents non établis Published on: 16/11/2015 · Juridoc Tunisia Reference: P P 2772/2015 · Country: Tunisia Note Commune n°14/2018 : Commentaire des dispositions de l'article 46 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 Published on: 14/02/2018 · Juridoc Tunisia Reference: N C 14/2018 · Country: Tunisia