FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support
Search

Document search

Search by keyword, within a specific regional zone, or across the whole available corpus.

14 result(s)
Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022 Published on: 04/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Synthèse · Country: Tunisia Retenue à la source applicable aux montants payés au titre des frais de Syndic financé par la Banque Africaine de Développement Published on: 10/09/2021 · Juridoc Tunisia Reference: P P 691/2021 · Country: Tunisia Annexe 11 à la note commune n°14/2013 : liste des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie Published on: 12/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 11 · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010 Published on: 04/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 18/2007 : Liste des conventions de non double imposition qui octroient à la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère Published on: 11/03/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Convention entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Published on: 31/05/1978 · Juridoc Tunisia Reference: C N I / Norvège / 1978 · Country: Tunisia, Norway Note Commune n° 2/2015 : Principes et modalités d’imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie Published on: 13/02/2015 · Juridoc Tunisia Reference: NC 2/2015 · Country: Tunisia Annexe n°2 à la note commune N°2/2015 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition qui octroie à la Tunisie le droit d’imposer les revenus distribués pour les établissements stables tunisiens des sociétés non résidentes en Tunisie Published on: 13/02/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe n°3 à la note commune n° 16/2011 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition et dont les résidents ne sont pas imposables en Tunisie au titre de la plus value provenant de la cession des titres Published on: 26/06/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Annexes 2 à la note commune n°24/2012 : Liste des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays qui prévoient l’octroi par la Tunisie à ses résidents d’un crédit d’impôt fictif Published on: 30/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe1 à la note commune n°24/2012 :Conditions fixées par les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays pour l’existence d’un établissement stable pour les chantiers de construction, opérations de montage et activités de surveillance s’y rattachant Published on: 30/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia قرار رئيس الهيئة الوطنية للاتصالات في مادة التدابير الوقتية عــ87دد بتاريخ 24 جويلية 2014 والمتعلق بالنزاع بين ********** و*********** حول مراجعة القرار عـ83ـدد... Published on: 24/07/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 87/2014 · Country: Tunisia Sommes versées à une société Norvégienne en contrepartie de la collecte de données sismiques Published on: 22/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1205/2015 · Country: Tunisia Note Commune n°3/2015 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2014 - 59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 relatives à la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les distributions des bénéfices des établissements stables tunisiens des sociétés étrangères Published on: 23/02/2015 · Juridoc Tunisia Reference: N C 3/2015 · Country: Tunisia