Arrêté de la ministre des finances du 12 février 2026, fixant le champ d’application de la procédure de la déclaration d’existence des sociétés à distance, ses modalités pratiques et les délais de son application Published on: 12/02/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/02/2026 · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leurs octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin Published on: 12/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/01/2026 · Country: Tunisia Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription Published on: 01/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: Code D E T / 2026 /P 1/ T 3 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre des finances du 10 mai 2024, fixant le champ d’application de la procédure de l'élaboration des certificats de retenue à la source à travers la plateforme électronique prévue par l'article 41 de la loi de finances pour l’année 2022 et ses modalités pratiques et les délais de son application Published on: 10/05/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/05/2024 · Country: Tunisia Code de droits d'enregistrement et de timbre 2024 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code D E T / 2024 /P 1/ T 3 · Country: Tunisia Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 décembre 2023, fixant les délais d’application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l’année 2024 Published on: 12/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/12/2023 · Country: Tunisia Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 janvier 2023, fixant les délais d'application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l'année 2023 Published on: 09/01/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/01/2023 · Country: Tunisia Décret n° 2023-219 du 7 mars 2023, portant prorogation exceptionnelle des délais d’application de l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d'octroi du financement public pour les associations Published on: 07/03/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/219 · Country: Tunisia Code de droits d'enregistrement et de timbre 2023 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription Published on: 01/01/2023 · Juridoc Tunisia Reference: Code D E T / 2023 /P 1/ T 3 · Country: Tunisia Annexe 2 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais , les procédures et les conditions de leur octrois Published on: 08/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Loi n° 2021-13 du 7 avril 2021, relative à l’édiction de dispositions exceptionnelles concernant la suspension des délais devant les tribunaux au cours de la période qui s’étend du 23 novembre 2020 au 31 janvier 2021 Published on: 07/04/2021 · Juridoc Tunisia Reference: L 2021/13 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-310 du 5 mai 2021, portant prorogation exceptionnelle des délais d’application de l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d'octroi du financement public pour les associations Published on: 05/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D 2021/310 · Country: Tunisia Code de droits d'enregistrement et de timbre 2021 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription Published on: 01/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Code D E T / 2021 /P 1/ T 3 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-19 du 9 janvier 2020, fixant les modalités et les procédures d'encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l'adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale et la modalité et les délais de transfert des cotisations sociales à la caisse nationale de sécurité sociale Published on: 09/01/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 19/2020 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant la composition de la commission des autorisations et agréments, les modes et modalités de son fonctionnement, les délais d’octroi des autorisations et la liste des activités concernées Published on: 08/11/2019 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/11/2019 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-840 du 11 octobre 2018, portant fixation des conditions, des procédures et des délais d’octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre des startups et de l’organisation, des prérogatives et des modalités de fonctionnement du comité de labélisation Published on: 11/10/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/840 · Country: Tunisia Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Délais et limites d’utilisation des ressources des fonds communs de placement à risque Published on: 08/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: P P 579/2016 · Country: Tunisia 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