Décret n° 2024-475 du 6 septembre 2024, portant ratification du mémorandum relatif à la coopération dans le domaine des technologies de communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République populaire de Hongrie Published on: 06/09/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/475 · Country: Tunisia Note Juridique : Les standards internationaux en matière de garanties procédurales en garde à vue... Published on: 01/01/2023 · Juridoc Tunisia Reference: Note 01/01/2023 · Country: Tunisia Annexe 11 à la note commune n°14/2013 : liste des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie... Published on: 12/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 11 · Country: Tunisia Annexe N°1 à la note commune n°26/2012 : Définition du terme redevances et de l’expression rémunérations techniques qui couvrent les prestations d’assistance technique dans le cadre conventionnel... Published on: 01/01/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010... Published on: 04/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 18/2007 : Liste des conventions de non double imposition qui octroient à la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère... Published on: 11/03/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe à la note commune N° 2/2006... Published on: 01/01/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre des communications du 1er novembre 1996 fixant les tarifs des services des télécommunications pour les entreprises totalement exportatrices... Published on: 01/11/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/11/1996 · Country: Tunisia Circulaire aux intermédiaires agrées n° 93-21 du 10 décembre 1993 : transferts au titre des opérations courantes... Published on: 10/12/1993 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 21/1993 · Country: Tunisia Décret n° 85-59 du 10 janvier 1985 portant publication de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires et à l'extradition, signée à Budapest le 6 décembre 1982, entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise... Published on: 10/01/1985 · Juridoc Tunisia Reference: D 1985/59 · Country: Tunisia Convention entre la république tunisienne et la république de Hongrie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu Published on: 22/10/1992 · Juridoc Tunisia Reference: C N I / Hongrie / 1992 · Country: Tunisia, Hungary Décret n° 2025-350 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République tunisienne et la République de Hongrie Published on: 15/07/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/350 · Country: Tunisia Annexe n°3 à la note commune n° 16/2011 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition et dont les résidents ne sont pas imposables en Tunisie au titre de la plus value provenant de la cession des titres... Published on: 26/06/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Annexe : Liste des Etats ayant conclu avec la Tunisie un accord autorisant l’échange automatique de la déclaration pays par pays... Published on: 15/06/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe1 à la note commune n°24/2012 :Conditions fixées par les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays pour l’existence d’un établissement stable pour les chantiers de construction, opérations de montage et activités de surveillance s’y rattachant... Published on: 30/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite... Published on: 31/05/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ART 31/05/2012 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 août 1997, fixant les montants des prêts universitaires... Published on: 18/08/1997 · Juridoc Tunisia Reference: ART 18/08/1997 · Country: Tunisia Annexe n°1 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°2016-09 du 30 décembre 2016... Published on: 30/12/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2007-21 : Circulaire n° 93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes... Published on: 14/08/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 21/2007 · Country: Tunisia