Arrêté du ministre de l’intérieur du 4 novembre 2025, portant fixation des conditions et procédures de la location de gré à gré des immeubles relevant du domaine municipal privé au profit des sociétés communautaires Published on: 04/11/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/11/2025 · Country: Tunisia Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code F L 2024 / CH 1 · Country: Tunisia Annexe au décret gouvernemental n° 2018-601 du 12 juin 2018 : Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Jendouba, de Sousse et de Tozeur par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles Published on: 12/06/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-601 du 12 juin 2018, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Jendouba, de Sousse et de Tozeur par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles Published on: 12/06/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/601 · Country: Tunisia Annexe au décret gouvernemental n° 2018-848 du 11 octobre 2018 : Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles Published on: 11/10/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-848 du 11 octobre 2018, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles Published on: 11/10/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/848 · Country: Tunisia Annexe au décret gouvernemental n° 2018-1014 du 8 novembre 2018 : Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Tozeur, de Nabeul et de Zaghouan par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles Published on: 08/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1013 du 8 novembre 2018, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés au gouvernorat de Tozeur par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles Published on: 08/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1013 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1014 du 8 novembre 2018, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Tozeur, Nabeul et Zaghouan par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles Published on: 08/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1014 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1015 du 8 novembre 2018, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Kairouan, Mahdia, Nabeul et Gafsa par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles Published on: 08/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1015 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1016 du 8 novembre 2018, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de la Manouba, Kairouan, Ben Arous, Sousse, Sfax et Zaghouan par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles Published on: 08/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1016 · Country: Tunisia Loi n° 2017-52 du 4 juillet 2017, relative à la modification des dispositions de la loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles Published on: 04/07/2017 · Juridoc Tunisia Reference: L 2017/52 · Country: Tunisia Personnes redevables de la taxe sur les immeubles bâtis Published on: 04/01/2013 · Juridoc Tunisia Reference: P P 13/2013 · Country: Tunisia Contrat de concession d'immeubles Published on: 07/08/2008 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1616/2008 · Country: Tunisia Taxe sur les immeubles bâtis Published on: 01/01/2008 · Juridoc Tunisia Reference: P P IN06 bis/2008 · Country: Tunisia Modalités de calcul de la taxe sur les immeubles bâtis pour un immeuble composé de plusieurs étages Published on: 02/06/2004 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1039/2004 · Country: Tunisia Cours de la prescription des actes de vente d'immeubles Published on: 12/12/2003 · Juridoc Tunisia Reference: P P 846 / 2003 · Country: Tunisia Loi n° 98-11 du 10 février 1998, modifiant la loi n° 95-21 du 23 février 1995 telle que modifiée par la loi n° 96-48 du 10 juin 1996, relative aux immeubles domaniaux agricoles Published on: 10/02/1998 · Juridoc Tunisia Reference: L 1998/11 · Country: Tunisia Décret n° 97-431 du 3 mars 1997, relatif à la détermination du minimum et du maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chacune des catégories d'immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis Published on: 03/03/1997 · Juridoc Tunisia Reference: D 1997/431 · Country: Tunisia Loi n° 96-48 du 10 juin 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-21 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles Published on: 10/06/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/48 · Country: Tunisia