Décret n° 2025-406 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e Published on: 09/09/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/406 · Country: Tunisia Décret n° 2025-178 du 4 avril 2025 fixant le montant et les conditions d’attribution de l'indemnité de représentation allouée aux membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts Published on: 04/04/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/178 · Country: Tunisia Décret n° 2023-720 du 6 novembre 2023, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007 Published on: 06/11/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/720 · Country: Tunisia Décret-loi n° 2022-9 du 2 février 2022, fixant les modalités et les procédures de remise des montants des indemnités de retard dues au titre des dettes résultant des interventions du Fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce Published on: 02/02/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2022/9 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-795 du 9 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007 Published on: 09/09/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/795 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-796 du 9 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007 Published on: 09/09/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/796 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-1128 du 5 décembre 2019, portant création d'une indemnité d'encouragement à la production scientifique Published on: 05/12/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 1128/2019 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-421 du 8 mai 2018, complétant le décret n° 90-1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion Published on: 08/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/421 · Country: Tunisia Indemnités exonérées de l’IR et retenues opérées à tort Published on: 12/05/2016 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1365/2016 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-658 du 3 juillet 2015, portant modification du décret du 15 août 1998, relatif à la fixation des indemnités et avantages alloués au Président de la République Published on: 03/07/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 658/2015 · Country: Tunisia Décret n° 2014-50 du 10 janvier 2014, portant augmentation des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie au profit des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, bénéficiaires de cette indemnité Published on: 10/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/50 · Country: Tunisia Arrêté du chef du gouvernement du 9 mai 2014, fixant le montant de l’indemnité de première mise. Published on: 09/05/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2014/45 · Country: Tunisia Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011, portant modification du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires Published on: 05/08/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D 2011/1098 · Country: Tunisia Indemnité de contrôle et de recouvrement : Fiche de Notation Published on: 12/01/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Indemnité de contrôle et de recouvrement : Etat des affaires traitées Published on: 12/01/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007 Published on: 11/09/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/2308 · Country: Tunisia Décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007 Published on: 11/09/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/2309 · Country: Tunisia Décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d’une indemnité de stage aux avocats stagiaires Published on: 06/12/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/3140 · Country: Tunisia Décret n° 2002-3026 du 3 décembre 2002, portant attribution d’une indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires désignés d’office dans des affaires criminelles Published on: 03/12/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/3026 · Country: Tunisia Décret n° 98-204 du 8 janvier 1998, portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité d'urbanisme au profit du corps des urbanistes de l'Etat Published on: 08/01/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/204 · Country: Tunisia