Arrêté du ministre des transports du 8 avril 2022, portant approbation du modèle de « carte de contrôleur des transports terrestres » attribuée aux cadres et agents relevant du ministère des transports, chargés du contrôle des transports terrestres, et fixant les conditions de son attribution, la durée de sa validité et les cas de son retrait... Published on: 08/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/04/2022 · Country: Tunisia Code des ports maritimes 2020 : Titre III : La sécurité, la sûreté, la santé, la propreté et la préservation de l’environnement dans les ports maritimes... Published on: 01/01/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Code C P M 2020/ T3 · Country: Tunisia Code des ports maritimes 2019 : Titre III : La sécurité, la sûreté, la santé, la propreté et la préservation de l’environnement dans les ports maritimes... Published on: 08/07/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Code / C P M 2019 / T 3 · Country: Tunisia 4. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux industries dangereuses ou polluantes Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1-4 · Country: Tunisia Code des ports maritimes 2017 : Titre III : La sécurité, la sûreté, la santé, la propreté et la préservation de l’environnement dans les ports maritimes... Published on: 01/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Code C P M 2017/ T3 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-99 du 11 janvier 2016, fixant les barèmes des montants de la transaction prévue par le code des ports maritimes pour les crimes commis à l'intérieur du domaine public des ports maritimes de commerce... Published on: 11/01/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/99 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires... Published on: 06/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2014/48 · Country: Tunisia Code des ports maritimes 2010 : Titre III : La sécurité, la sûreté, la santé, la propreté et la préservation de l’environnement dans les ports maritimes... Published on: 01/01/2010 · Juridoc Tunisia Reference: Code C P M 2010/ T3 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation de centrales de fret... Published on: 05/10/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/10/2009 · Country: Tunisia Décret n° 2007-4100 du 11 décembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l’accompagnement des unités de sécurité Published on: 11/12/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/4100 · Country: Tunisia Décret n° 2007-4102 du 11 décembre 2007, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu’ils doivent porter... Published on: 11/12/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/4102 · Country: Tunisia Décret n° 2005-1497 du 11 mai 2005, modifiant et complétant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu’ils doivent porter... Published on: 11/05/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/1497 · Country: Tunisia Loi n° 2005-23 du 7 mars 2005, modifiant et complétant la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer... Published on: 07/03/2005 · Juridoc Tunisia Reference: L 2005/23 · Country: Tunisia Décret n° 2005-10 du 3 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000-155 du 24 janvier 2000, définissant les équipements et les moyens destinés à prouver certaines infractions à la circulation et fixant les conditions de leur utilisation... Published on: 03/01/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/10 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation des cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et de location de véhicules routiers de marchandises... Published on: 05/02/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/02/2002 · Country: Tunisia Décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives à l’équipement et à l’aménagement des véhicules utilisés pour le transport des matières dangereuses par route Published on: 04/09/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2015 · Country: Tunisia Décret n° 2001-143 du 5 janvier 2001, fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce Published on: 05/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/143 · Country: Tunisia Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux... Published on: 10/10/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/2339 · Country: Tunisia Décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000 complétant le décret n° 2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l’accompagnement des unités de sécurité Published on: 07/12/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/2890 · Country: Tunisia Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses Published on: 02/06/1997 · Juridoc Tunisia Reference: L 1997/37 · Country: Tunisia