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Published on: 04/11/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/11/2025 · Country: Tunisia Veille juridique 03-24 : Modification des incitations financières accordées dans le cadre de la loi de l’investissement Published on: 06/05/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Décret 2024-182 · Country: Tunisia Veille juridique 05-22 : Principales dispositions modifiant l’organisation et les attributions de l’Instance Générale de Partenariat Public Privé (Décret Présidentiel n° 2022-45 fixant l’organisation et les attributions de l’Instance générale de partenariat public privé) Published on: 06/05/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Décret Présidentiel n° 2022-451 · Country: Tunisia Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVI : Statut professionnel des voyageurs et représentants de commerce Published on: 01/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T/2021/Livre 7/CH 16 · Country: Tunisia Code de travail 2021 :Livre 3 : Titre unique : Représentation du personnel dans les entreprises... Published on: 01/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T/2021/Livre 3/Titre 1 · Country: Tunisia Code de la protection de l’enfant 2020 : Titre II : La protection de l’Enfant Délinquant : Chapitre III : La médiation... Published on: 09/03/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Code P E 2020 / T 2/CH 3 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des Affaires Locales et de l'Environnement du 5 mars 2019 portant création d’une commission nationale mixte de coordination dans le domaine de la gestion des eaux usées industrielles et fixation de ses missions, de sa composition, et de ses modalités de fonctionnement... Published on: 05/03/2019 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/03/2019 · Country: Tunisia Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVI : Statut professionnel des voyageurs et représentants de commerce Published on: 01/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T/2019/Livre 7/CH 16 · Country: Tunisia Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVI : Statut professionnel des voyageurs et représentants de commerce Published on: 01/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T/2018/Livre 7/CH 16 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, fixant la forme de la demande écrite de suspension des procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation des produits présumés porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins et les données qui devront être présentées.... Published on: 11/01/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2016/7 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2012, portant création d'un comité technique de sécurité sanitaire et environnementale des produits chimiques utilisés dans le domaine de la santé et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement... Published on: 04/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/09/2012 · Country: Tunisia Code de travail 2011 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre 16 : Statut professionnel des voyageurs et représentants de commerce Published on: 01/01/2011 · Juridoc Tunisia Reference: Code 2011 / Livre 7 / CH 16 · Country: Tunisia Décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire Published on: 12/08/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/2347 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine... Published on: 11/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/11/2009 · Country: Tunisia Décret n° 2004-1249 du 25 mai 2004, fixant les conditions et les procédures de certification des experts auditeurs dans le domaine de la sécurité informatique... Published on: 12/04/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/1249 · Country: Tunisia Décret n° 94-780 du 4 avril 1994, portant création du répertoire national d'entreprises... Published on: 04/04/1994 · Juridoc Tunisia Reference: D 1994/780 · Country: Tunisia Loi n° 92-46 du 4 mai 1992 , modifiant et complétant certains articles du code des droit réels... Published on: 04/05/1992 · Juridoc Tunisia Reference: L 1992/46 · Country: Tunisia Note commune N° 70/1990 : Modalités pratiques de paiement de la T.V.A. sur les opérations de location d’immeubles... Published on: 01/01/1990 · Juridoc Tunisia Reference: N C 70/1990 · Country: Tunisia Veille juridique 08-22 : Choix des experts faisant partie des commissions sectorielles spécialisées chargées de désigner et d’évaluer les administrateurs représentant les participants publics au sein des entreprises publiques (Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 août 2022) Published on: 13/09/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Arrêté 18/08/2022 · Country: Tunisia