Code pénal 2022 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre III : Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimiles dans l'exercice ou a l'occasion de l'exercice de leurs fonctions Published on: 01/01/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Code pénal 2022 / L 2/ T 1 / CH 3 · Country: Tunisia Code pénal 2015 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre III : Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimiles dans l'exercice ou a l'occasion de l'exercice de leurs fonctions Published on: 01/01/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Code pénal 2015 / L 2/ T 1 / CH 3 · Country: Tunisia Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances Published on: 07/10/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D 2011/2856 · Country: Tunisia Décret n°2008-852 du premier avril 2008 fixant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur les opérations de chargement, de transport et de déchargement relatives aux fonds, aux bijoux et aux métaux précieux effectuées sous la protection et l’escorte des unités de sûreté Published on: 01/04/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/852 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juin 2003, définissant les caractéristiques de l'uniforme des agents exerçant les activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux Published on: 11/06/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/06/2003 · Country: Tunisia Annexe au arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juin 2003Spéciem de la carte professionnelle : Spéciem de la carte professionnelle Published on: 11/06/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Loi n° 2002-81 du 3 août 2002, relative à l’exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes Published on: 03/08/2002 · Juridoc Tunisia Reference: L 2002/81 · Country: Tunisia Loi n° 2008-14 du 18 février 2008, modifiant et complétant la loi n° 2002 - 81 du 3 août 2002, relative à l’exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes Published on: 18/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: L 2008/14 · Country: Tunisia Décret n° 2003-1090 du 13 mai 2003, déterminant les modalités, procédures et droits dus sur la délivrance de l'autorisation d'exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes Published on: 13/05/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1090 · Country: Tunisia Décret n° 2009-1958 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2008-852 du 1er avril 2008, fixant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur les opérations de chargement, de transport et de déchargement relatives aux fonds, aux bijoux et aux métaux précieux effectuées sous la protection et l’escorte des unités de sûreté Published on: 23/06/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/1958 · Country: Tunisia Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre III : Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimiles dans l'exercice ou a l'occasion de l'exercice de leurs fonctions Published on: 28/07/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code pénal 2025 / L 2/ T 1 / CH 3 · Country: Tunisia