Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics Published on: 05/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/310 · Country: Tunisia Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques Published on: 09/08/2000 · Juridoc Tunisia Reference: L 2000/83 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 janvier 2004, fixant les procédures d'obtention d'une autorisation pour exercer des activités dans le domaine du cryptage. Published on: 26/01/2004 · Juridoc Tunisia Reference: ART 26/01/2004 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 janvier 2004 : Autorisation pour exercer des activités dans le domaine du cryptage Published on: 26/01/2004 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Décret 2001-2727 du 20 novembre 2001 fixant les conditions et les procédures d’utilisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que l’exercice des activités y afférentes. Published on: 20/11/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/2727 · Country: Tunisia Décret n° 2008-2639 du 21 juillet 2008, fixant les conditions et les procédures d’importation et de commercialisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux de télécommunications Published on: 21/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/2639 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques Published on: 23/01/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/48 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-438 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société nationale des télécommunications Published on: 29/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/438 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-440 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie » Published on: 29/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/440 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-439 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie » Published on: 29/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/439 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-350 du 16 avril 2018, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie » Published on: 16/04/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/350 · Country: Tunisia Décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisation pour l’activité de fournisseur de services internet Published on: 26/12/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/4773 · Country: Tunisia