Décret n° 2024-71 du 11 janvier 2024, complétant le cahier des conditions administratives générales règlementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils, annexé au décret n° 78-71 du 26 janvier 1978 Published on: 11/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/71 · Country: Tunisia Décret n° 2023-764 du 8 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’équipement et de l’habitat pour la réalisation du projet de modernisation des services sanitaires dans le Gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement... Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/764 · Country: Tunisia Décret n° 2023-742 du 1er décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de réaménagement du stade olympique d’El Menzah, de la piscine olympique d’El Menzah, du palais des sports d’ El Menzah et de réaménagement du stade olympique de Radès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement... Published on: 01/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/742 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-462 du 8 juin 2021, fixant l’organisation administrative et financière, le régime d'admission et des stages au village de langues... Published on: 08/06/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/462 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics... Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/416 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics... Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/416 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-153 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 2009-1071 du 13 avril 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes à Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement... Published on: 12/05/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D 2015/153 · Country: Tunisia Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre XV : Des règles relatives à l’acte de construire... Published on: 01/12/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Code URB 2015 / T15 · Country: Tunisia Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 12/07/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/3105 · Country: Tunisia Order of the Minister of Equipment, Housing and Territorial Development dated 9 February 2009, approving the specifications relating to the exercise of the engineering and design department activity...

The Minister of Equipment, Housing and Territorial Development, Having regard to decree-law n° 82-12 dated 21 October 1982, establishing the association engineers, as amended by law n° 97-41 dated 9 June 1997, Having regard to decree n° 74-93 dated 15 January 1974, fixing the attributions of the Min...

Published on: 09/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/02/2009 · Country: Tunisia Order of the Minister of Equipment, Housing and Territorial Development dated 10 August 2007, approving the specifications relating to exercising buildings and public works contracting in kitchens and laundries specialty for participation in achieving public procurements... Published on: 10/08/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/08/2007 · Country: Tunisia Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics... Published on: 06/06/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1552 · Country: Tunisia Décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique... Published on: 01/03/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/746 · Country: Tunisia Décret n° 96-874 du 1er mai 1996 modifiant et complétant le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989 portant règlementation de la construction des bâtiments civils Published on: 01/05/1996 · Juridoc Tunisia Reference: D 1996/874 · Country: Tunisia Décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif a la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l’agrément... Published on: 06/03/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/416 · Country: Tunisia Décret n° 92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics.... Published on: 10/02/1992 · Juridoc Tunisia Reference: D 1992/320 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992 , déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Published on: 04/06/1992 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/06/1992 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 8 octobre 1991, fixant les dispositions techniques particulières facilitant l'accessibilité des bâtiments civils aux personnes handicapées à mobilité réduite Published on: 08/10/1991 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/10/1991 · Country: Tunisia Décret n° 91-511 du 8 avril 1991 complétant et modifiant le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989 portant réglementation de la construction des bâtiments civils Published on: 08/04/1991 · Juridoc Tunisia Reference: D 1991/511 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 10 décembre 1990, portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national, départemental, régional et local Published on: 10/12/1990 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/12/1990 · Country: Tunisia