Décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007, portant création et fixant les conditions et modalités d’attribution de « l’écolabel tunisien» Published on: 04/06/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/1355 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité consultatif de « l’écolabel tunisien » Published on: 18/08/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2008/68 · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du tourisme du 16 octobre 2009, fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation Published on: 16/10/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 16/10/2009 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique permanent de « l’écolabel tunisien » Published on: 18/08/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 18/08/2008 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 22 janvier 2010, portant approbation des critères techniques et écologiques d’attribution de l’écolabel tunisien pour la catégorie de produit textile Published on: 22/01/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 22/01/2010 · Country: Tunisia