Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, portant création du comité technique de pharmacovigilance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement Published on: 05/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/05/2021 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l’arrêté du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination Published on: 12/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/10/2020 · Country: Tunisia Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2012, portant création d'un comité technique de sécurité sanitaire et environnementale des produits chimiques utilisés dans le domaine de la santé et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement Published on: 04/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/09/2012 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination Published on: 04/05/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/05/2010 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2005, modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché. Published on: 07/03/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/03/2005 · Country: Tunisia Décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l’organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance. Published on: 20/04/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1118 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant création du comité technique de lutte contre la contrefaçon de médicaments et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement. Published on: 28/11/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2013/98 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché Published on: 15/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ART 15/10/2002 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant création du comité technique de lutte contre la contrefaçon de médicaments et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement Published on: 28/11/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ART 28/11/2013 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2009, portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine. Published on: 28/04/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 28/04/2009 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 15/12/1990 · Juridoc Tunisia Reference: ART 15/12/1990 · Country: Tunisia Décret n° 2011-448 du 26 avril 2011, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière du centre d'assistance médicale urgente ainsi que les modalités de son fonctionnement Published on: 26/04/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D 2011/448 · Country: Tunisia