Annexe 6 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Projets et Activités exclus Published on: 07/05/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 6 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2024, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants... Published on: 09/09/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/09/2024 · Country: Tunisia Tableau 4.5 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Part des crédits à échéance à plus de 7 ans dans le portefeuille de l’IFP Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4.5 · Country: Tunisia Tableau 4.4 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Répartition des crédits accordés par l’IFP par nature de PME éligible Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4.4 · Country: Tunisia Annexe 2 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Critères d’éligibilité des PME pour l’utilisation des fonds Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe 6 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Engagements à inclure dans la documentation de prêts entre les IFP et les PME Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 6 · Country: Tunisia Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Ligne de crédit de cent quinze millions six cent dix mille deux cent cinquante Euros (EUR115.610.250), destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) accordée au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’Accord de prêt conclu le 10 février 2023 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: Note 29/2023 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre des finances du 4 décembre 2023, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants... Published on: 04/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/12/2023 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises Published on: 07/06/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D 2022/536 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises Published on: 07/06/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/536 · Country: Tunisia قرار من وزير الماليّة مؤرّخ في 8 جانفي 2020 يتعلّق بنشر معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطة التي تقابلها... Published on: 08/01/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/01/2020 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants... Published on: 06/03/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/03/2018 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 6 octobre 2017, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants... Published on: 06/10/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/10/2017 · Country: Tunisia Circulaire aux établissements de credit n° 2013/12 : Fixation des crédits soumis au même taux d'intérêt excessif et des commissions bancaires entrant dans le calcul des taux d'intérêt effectifs globaux et détermination des taux d'intérêt effectifs moyens sur les crédits bancaires Published on: 03/10/2013 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 12/2013 · Country: Tunisia Annexe II à la circulaire aux établissements de credit n° 2000-03... Published on: 03/10/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ANX II · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 5 janvier 2009, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants... Published on: 05/01/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/01/2009 · Country: Tunisia Arrété du ministre de finances du 8 janvier 2008 portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants... Published on: 08/01/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/01/2008 · Country: Tunisia Order of the Minister of Finance dated 3 September 2008, publishing the average effective interest rates and break-evens of the corresponding excessive interest rates... Published on: 03/09/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/09/2008 · Country: Tunisia Note commune n° 11/2007 : Commentaire des dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la déduction totale des provisions et à la radiation des créances irrécouvrables des bilans des établissements financiers de factoring... Published on: 08/02/2007 · Juridoc Tunisia Reference: N C 11/2007 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances en date du 10 juillet 2006, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants... Published on: 10/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/07/2006 · Country: Tunisia