Décret n° 2025-413 du 9 septembre 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Mereth, gouvernorat de Gabès, nécessaire à la construction d’un pont sur Oued El Fard... Published on: 09/09/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/413 · Country: Tunisia Décret n° 2025-457 du 3 novembre 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations de Sidi Bouzid Est et Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid pour le dédoublement de la route nationale n° 13 reliant les gouvernorats de Kasserine et de Sfax (tronçon Sidi Bouzid : expropriation complémentaire)... Published on: 03/11/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/457 · Country: Tunisia Décret n° 2024-42 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de construction du passage supérieur OA40 bis à l’autoroute A1 Médenine-Rass Jdir... Published on: 12/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/42 · Country: Tunisia Décret n° 2024-8 du 5 janvier 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise au gouvernorat de l’Ariana, nécessaire à la réalisation du projet de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 et la sortie ouest de Tunis de la borne kilomètrique 0 à la borne kilomètrique15.50 (premier tronçon) expropriation complémentaire... Published on: 05/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/8 · Country: Tunisia Décret n° 2023-121 du 8 février 2023, relatif au déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine public local Published on: 08/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/121 · Country: Tunisia Décret n° 2023-454 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret n° 2000- 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière... Published on: 05/06/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/454 · Country: Tunisia Décret n° 2023-89 du 2 février 2023, portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public routier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l’Etat Published on: 02/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/89 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification Published on: 08/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/317 · Country: Tunisia Code de la route 2018 : Titre 1 : Dispositions générales relatives à la circulation routière... Published on: 04/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Code R /2018 / T 1 · Country: Tunisia Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, relative à la refonte de la législation relative au domaine public routier de l’Etat Published on: 12/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: L 2017/20 · Country: Tunisia Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre IV : Des opérations d’aménagement urbain : Chapitre VII : Domaine public routier communal Published on: 01/10/2016 · Juridoc Tunisia Reference: Code URB 2016 / L2/ T4/CH7 · Country: Tunisia Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Domaine public routier communal et Des arrêtés d’alignement Published on: 01/12/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Code URB 2015 / T12 · Country: Tunisia Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009 - 12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes Published on: 05/09/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2011/84 · Country: Tunisia Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes Published on: 05/06/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2011/84 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 décembre 2010, portant fixation des conditions et des procédures de l'exercice de l'activité du commerce de détail ambulant... Published on: 09/12/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/12/2010 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 décembre 2010, portant fixation des conditions et des procédures de l'exercice de l'activité du commerce de détail ambulant... Published on: 08/12/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2010/100 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 juin 2010, déterminant la composition de la commission permanente créée auprès du ministère de l'intérieur et du développement local chargée de l'ouverture des plis et du dépouillement des offres relatives à l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public routier à une fin publicitaire Published on: 03/06/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/06/2010 · Country: Tunisia Decree-law n° 2011-84 dated 5 September 2011, amending law n° 2009-12 dated 2 March 2009, relating to the advertising in public road domain and the adjoining real estate, belonging to the people Published on: 02/03/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D L 1984/2009 · Country: Tunisia Loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine publics routier appartenant aux collectivités locales et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes Published on: 02/03/2009 · Juridoc Tunisia Reference: L 2009/12 · Country: Tunisia Note commune N° 15/2008 :Commentaire des dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l'harmonisation de la législation relative à la taxe de circulation avec la législation relative à la taxe unique de compensation de transports routiers et clarification du champ des exonérations et des procédures de suspension de la taxe unique de compensation de transports routiers Published on: 10/03/2008 · Juridoc Tunisia Reference: N C 15/2008 · Country: Tunisia