Arrêté de la ministre de la justice du 12 mars 2025, fixant la liste des experts judiciaires (tableau A et B) Published on: 12/03/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/03/2025 · Country: Tunisia Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Chapitre 2 : Règles d’assiette Published on: 01/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code T V A 2025/ CH 2 · Country: Tunisia Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique Published on: 11/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/12/2024 · Country: Tunisia Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Chapitre 2 : Règles d’assiette Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T V A 2024/ CH 2 · Country: Tunisia PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES DE 2022 Published on: 04/01/2022 · Juridoc Tunisia Reference: LF2022 · Country: Tunisia Liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire prévu par l'article 44 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Published on: 01/08/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 12/07/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/3105 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007, modifiant l’arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Published on: 10/08/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/08/2007 · Country: Tunisia Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 06/06/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1552 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1989 du 12 septembre 2000 fixant les catégories d'entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité au travail, et conditions devant être remplies par celui-ci Published on: 12/09/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1989 · Country: Tunisia Note commune N° 10/1998 : Commentaire des dispositions des articles 36 à 41 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatives à l'institution d'une retenue à la source au titre de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les marchés conclus avec l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics Published on: 01/01/1998 · Juridoc Tunisia Reference: N C 10/1998 · Country: Tunisia Décret n° 96-874 du 1er mai 1996 modifiant et complétant le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989 portant règlementation de la construction des bâtiments civils Published on: 01/05/1996 · Juridoc Tunisia Reference: D 1996/874 · Country: Tunisia Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics Published on: 11/10/1994 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des clauses · Country: Tunisia Annexe au décret n° 94-814 du 11 avril 1994 : Liste des activités des métiers exercées dans les petites et micro entreprises Published on: 11/04/1994 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics. Published on: 10/02/1992 · Juridoc Tunisia Reference: D 1992/320 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992 , déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Published on: 04/06/1992 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/06/1992 · Country: Tunisia Note Commune N° 3/1991 : Commentaire des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances n° 90-111 du 31 décembre 1990 pour la gestion 1991 en matière d'impôts directs Published on: 01/01/1991 · Juridoc Tunisia Reference: N C 3/1991 · Country: Tunisia Convention (no 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936

...erence of the International Labour Organization, Having been convened in Geneva by the Governing Body of the International Labour Office, and having met in its 88th Session on 30 May 2000, and Following consideration of the proposal for the withdrawal of several international labour Conventions, whi...

Published on: 01/01/1936 · Juridoc Tunisia Reference: C I 51 · Country: Tunisia Décret n°93-2443 du 13 décembre 1993 modifiant le Décret n°92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics. Published on: 13/12/1993 · Juridoc Tunisia Reference: D 1993/2443 · Country: Tunisia Décret n° 98-1170 du 25 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 25/08/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/1170 · Country: Tunisia