Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 12/05/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/05/2009 · Country: Tunisia Arrété du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du 4 février 2008 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 04/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/02/2008 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 2001, fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne. Published on: 04/07/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/07/2001 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 décembre 1974 relatif à l'agréage des installations et au contrôle des entreprises traitant les fruits et les légumes frais destinés à l'exportation et les conserves alimentaires Published on: 19/12/1974 · Juridoc Tunisia Reference: ART 19/12/1974 · Country: Tunisia