Loi n° 2021-10 du 2 mars 2021, fixant des dispositions dérogatoires relatives à la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments contre le virus SARS-CoV-2 et la réparation des dommages causés par celui-ci Published on: 02/03/2021 · Juridoc Tunisia Reference: L 2021/10 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l’arrêté du 6 juin 2020, relatif aux critères scientifiques justifiant la dispense des études de biodisponibilité dans le cadre de la bioéquivalence des médicaments génériques Published on: 12/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/10/2020 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2020, relatif aux critères scientifiques justifiant la dispense des études de biodisponibilité dans le cadre de la bioéquivalence des médicaments génériques. Published on: 06/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/06/2020 · Country: Tunisia Annexe I à l'Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2020 : Médicaments dispensés ou éligibles à la dispense des études de bioéquivalence Published on: 06/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ANX I · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-1334 du 6 décembre 2017, complétant le décret n° 2003 - 1258 du 2 juin 2003, relatif à la fixation de la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane à l'importation et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane Published on: 06/12/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 1334/2017 · Country: Tunisia Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 03/10/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/3657 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 8 septembre 2011, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires Published on: 08/09/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/09/2011 · Country: Tunisia La liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments Published on: 09/11/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia La liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés à la fabrication des médicaments et dont l'importation est subordonnée au visa préalable de la facture Published on: 09/11/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Decree n° 2010-2946 dated 9 November 2010, amending decree n° 2003-1258 dated 2 June 2003, fixing the list of raw materials and items not having similar locally manufactured items and intended to the manufacturing of medicines under numbers 30.03 and 30.04 of the customs duties tariff and the conditions of benefit from the exemption from customs duties Published on: 09/11/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/2946 · Country: Tunisia Décret n° 2010-189 du 1er février 2010, portant suspension des droits de douane dus sur certaines matières premières destinées à la fabrication des compléments alimentaires Published on: 01/02/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/189 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 11/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/11/2009 · Country: Tunisia Décret n° 2003-1258 du 2 juin 2003, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane Published on: 02/06/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1258 · Country: Tunisia La liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments Published on: 02/06/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement destinés à la fabrication des médicaments et dont l'importation est subordonnée au visa préalable de la facture Published on: 02/06/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 1996, fixant les modalités d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession Published on: 10/09/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/09/1996 · Country: Tunisia Loi n° 90-79 du 7 août 1990 portant création du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments Published on: 07/08/1990 · Juridoc Tunisia Reference: L 1990/79 · Country: Tunisia Décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente Published on: 03/09/1990 · Juridoc Tunisia Reference: D 1990/1400 · Country: Tunisia Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 03/09/1990 · Juridoc Tunisia Reference: D 1990/1401 · Country: Tunisia