Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé Published on: 12/08/2024 · Juridoc Tunisia Reference: L 2024/44 · Country: Tunisia Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage Published on: 05/04/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/187 · Country: Tunisia Décret n° 2023-738 du 1er décembre 2023, portant intégration des militaires non classés dans la grille des salaires mensuels des agents de la fonction publique, dans la grille des salaires Published on: 01/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/738 · Country: Tunisia Code pénal 2022 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre III : Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimiles dans l'exercice ou a l'occasion de l'exercice de leurs fonctions Published on: 01/01/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Code pénal 2022 / L 2/ T 1 / CH 3 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-360 du 5 mai 2021, portant création d'une indemnité spécifique au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant aux entreprises publiques et aux établissements publics n’ayant pas le caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et soumis au régime de rémunération de la fonction publique Published on: 05/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/360 · Country: Tunisia Loi n° 2021-6 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs Published on: 01/03/2021 · Juridoc Tunisia Reference: L 2021/6 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-12 du 10 janvier 2017, modifiant et complétant le décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif sous-tutelle Published on: 10/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/12 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Published on: 04/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/66 · Country: Tunisia Annexe 4 à la circulaire aux établissements de credit n°2013-15 :Liste des personnes physiques qui occupent ou qui se sont vu confiées une fonction publique importante Published on: 07/11/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 11/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/11/2009 · Country: Tunisia Decree n° 2009-2501 dated 3 September 2009, on the functional posts of the staff of doctors, chemists and dentists practicing in several categories of hospitals and health establishments subject to the Ministry of Public Health... Published on: 03/09/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/2501 · Country: Tunisia Grille des salaires des agents de la fonction publique : Tableau n° 3: ouvriers Published on: 12/02/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Grille des salaires des agents de la fonction publique : Tableau n° 1 : Fonctionnaires Published on: 12/02/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Grille des salaires des agents de la fonction publique : Tableau n° 2 :agents temporaires Published on: 12/02/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005, fixant les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine Published on: 11/10/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/10/2005 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005 : Normes de fonctionnement des structures de transfusion sanguine relevant du ministère de la sante publique Published on: 11/10/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2005, modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché. Published on: 07/03/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/03/2005 · Country: Tunisia Arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation Published on: 12/09/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/09/2001 · Country: Tunisia Décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 , portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 07/06/1993 · Juridoc Tunisia Reference: D 1993/1220 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 9 juin 1987, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché Published on: 09/06/1987 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/06/1987 · Country: Tunisia