Annexe 1 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Contrat de fourniture d’électricité en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression Published on: 03/09/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression Published on: 03/09/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/09/2026 · Country: Tunisia Annexe 2 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Conditions générales... Published on: 03/09/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 9 octobre 2024, portant fixation des prix d’achat de l’électricité produite par les projets de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photo voltaïque assujettis à une autorisation... Published on: 09/10/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/10/2024 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 février 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de réduction progressive et durable des subventions à l'électricité et au gaz naturel... Published on: 03/02/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/02/2022 · Country: Tunisia Demande d'éclaircissements relative à l'exécution du marché "la réalisation de la station de dessalement d'eau de mer à ZARAT"... Published on: 03/09/2020 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1482/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique... Published on: 03/08/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/539 · Country: Tunisia قرار تعقيبي عدد 312439 بتاريخ 12 جويلية 2019 : المراجعة الأولية للوضعية الجبائية... Published on: 12/07/2019 · Juridoc Tunisia Reference: J P 2019/312439 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-592 du 11 juillet 2018, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique du Kef l'avantage prévu par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements... Published on: 11/07/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/592 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension Published on: 03/07/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/07/2018 · Country: Tunisia Contrat de vente à la société tunisienne de l’électricité et du gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation... Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type de vente à la société tunisienne de l’électricité et du gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation... Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/02/2017 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau basse tension... Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges/2017 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension... Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges 2017 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 12 mai 2011, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national... Published on: 12/05/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/05/2011 · Country: Tunisia Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : X. Colocalisation... Published on: 02/03/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX / X · Country: Tunisia Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion : 12. ANNEXE 2: Eléments relatifs à l'utilisation commune de sites... Published on: 02/03/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : XI. Utilisation commune de l’infrastructure... Published on: 02/03/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX / XI · Country: Tunisia Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3232 du 3 décembre 2002 relatif à la co-génération... Published on: 02/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/3377 · Country: Tunisia Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération... Published on: 03/12/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/3232 · Country: Tunisia