Entreprise implantée dans une zone de développement régional ayant réalisé des opérations d’extension... Published on: 01/07/2015 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1262/2015 · Country: Tunisia Note commune n° 33/2007 : Commentaire des dispositions des articles de 12 à 20 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’encouragement de la transmission des entreprises... Published on: 06/10/2007 · Juridoc Tunisia Reference: N C 33/2007 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 10 février 1994 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Published on: 10/02/1994 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1994/15 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et des domaines de l'état et des affaires foncières du 2 août 1993 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Published on: 02/08/1993 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1993/61 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 1er avril 1989 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices Published on: 01/04/1989 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1989/26 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 11 octobre 1988 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices Published on: 11/10/1988 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/10/1988 · Country: Tunisia Arrêté des ministres des finances et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 août 1988 fixant la liste des organismes, associations, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices Published on: 11/08/1988 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/08/1988 · Country: Tunisia Arrêté des ministres des finances et de l'industrie et du commerce du 3 octobre 1988 fixant la liste des organismes, association, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices Published on: 03/10/1988 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/10/1988 · Country: Tunisia Loi n° 87-9 du 6 mars 1987,portant modification de décret-loi n°85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux... Published on: 06/03/1987 · Juridoc Tunisia Reference: L 1987/9 · Country: Tunisia Loi n° 1977-47 du 2 juillet 1977 portant réglementation de la profession de promoteur immobilier... Published on: 02/07/1977 · Juridoc Tunisia Reference: L 1977/47 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 21 février 1992 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Published on: 21/02/1992 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1992/14 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et de la santé du 24 novembre 1988 fixant la liste des organismes, association, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices Published on: 24/11/1988 · Juridoc Tunisia Reference: ART 24/11/1988 · Country: Tunisia Arrêté du premier ministre du 22 novembre 1988 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices Published on: 22/11/1988 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1988/83 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 15 septemre 1988 fixant la liste des organismes, association, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices Published on: 15/09/1988 · Juridoc Tunisia Reference: ART 15/09/1988 · Country: Tunisia Arrêté des ministres des affaires étrangères et du plan et des finances du 21 avril 1989 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices Published on: 21/04/1989 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1989/31 · Country: Tunisia Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 janvier 1989 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices Published on: 17/01/1989 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1989/6 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et de l'agriculture du 23 décembre 1988 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices Published on: 23/12/1988 · Juridoc Tunisia Reference: ART 23/12/1988 · Country: Tunisia Arrêté du ministre,directeur du cabinet présidentiel et du ministère de l'économie et des finances du 18 juin 1990 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices Published on: 18/06/1990 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1990/43 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et du secrétaire d'Etat auprés du ministre d'Etat chargé de l'intérieur du 22 août 1988 fixant la liste des organismes, association, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices. Published on: 22/08/1988 · Juridoc Tunisia Reference: ART 22/08/1988 · Country: Tunisia Code d'incitations aux investissements 1993 : Titre V : Le développement agricole... Published on: 27/12/1993 · Juridoc Tunisia Reference: Code I I /Titre 5 · Country: Tunisia