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Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.... Published on: 08/11/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2016/92 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public... Published on: 10/09/2004 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/09/2004 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs... Published on: 03/09/2004 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/09/2004 · Country: Tunisia Loi n° 2004-75 du 2 août 2004, portant suppression d'autorisations et révision d'exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs... Published on: 02/08/2004 · Juridoc Tunisia Reference: L 2004/75 · Country: Tunisia Note Commune N° 1/1992 : Commentaire des dispositions de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992 en matière d'impôts indirects... Published on: 01/01/1992 · Juridoc Tunisia Reference: N C 1/1992 · Country: Tunisia Décret -loi n° 74-20 du 24 octobre 1974 relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries Published on: 24/10/1974 · Juridoc Tunisia Reference: D L 1974/20 · Country: Tunisia Décret 75-130 du 19 février 1975 relatif aux modalités d'autorisation des loteries d'objets mobiliers destinées aux œuvres de bienfaisance, de mutualité ou d'utilité publique... Published on: 19/02/1975 · Juridoc Tunisia Reference: D 1975/12 · Country: Tunisia Arrêté de ministre de l'intérieur du 16 novembre 2018, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs... Published on: 16/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 16/11/2018 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.... Published on: 15/08/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2006/66 · Country: Tunisia Annexe n°4 à la note commune N° 14/2016: tableaux « A » nouveau, « B » nouveau et « B bis» nouveau... Published on: 29/02/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4 · Country: Tunisia Annexe 2 à la note commune n° 21/2010 : liste complète des produits soumis à la taxe professionnelle prévue par le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000 tel que modifié par le décret n° 2008-4111 du 30 décembre 2008... Published on: 18/05/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia