Annexe à la note n°41 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Note portant publication des taux d'intérêt effectifs globaux moyens au titre du ... semestre de l'année.... et des seuils des taux d'intérêt excessifs et des marges bénéficiaires excessives correspondants, au titre du ...semestre de l'année....... Published on: 07/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Note n°41 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Application des dispositions des articles premier et deuxième de l'arrêté de la ministre des finances du 26 décembre 2025, fixant un plafond au taux d'intérêt annuel appliqué aux microfinancements octroyés sur des ressources autres que budgétaires... Published on: 07/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: Note ACM 41/2026 · Country: Tunisia Lignes directrices relatives à l'identification, à la vérification de l'identité et à la connaissance des relations d'affaires dans le secteur des assurances... 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