Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Liste n° 17 Les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement destinés au secteur du tourisme Published on: 10/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 17 · Country: Tunisia Décret 1990-315 du 8 février 1990 portant réglementation des jeux dans les casinos Published on: 08/02/1990 · Juridoc Tunisia Reference: D 1990/14 · Country: Tunisia Loi n° 77-12 du 7 mars 1977 relative au prélèvement opéré sur le produit brut des jeux de casino Published on: 07/03/1977 · Juridoc Tunisia Reference: L 1977/12 · Country: Tunisia Décret -loi n° 74-21 du 24 octobre 1974 relatif aux casinos Published on: 24/10/1974 · Juridoc Tunisia Reference: D L 1974/21 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’intérieur, du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l’artisanat du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux directeurs responsables de casinos pour la détection et la déclaration des transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent et les principes directeurs de la commission tunisienne de Published on: 19/04/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 19/04/2018 · Country: Tunisia Liste des équipements touristiques à l'importation Published on: 18/04/1994 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe 2 à la note commune n° 21/2010 : liste complète des produits soumis à la taxe professionnelle prévue par le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000 tel que modifié par le décret n° 2008-4111 du 30 décembre 2008 Published on: 18/05/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe à la note commune N° 22/2003: Liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la TVA à l'importation Published on: 18/04/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Published on: 29/12/1992 · Juridoc Tunisia Reference: LF 1993/122 · Country: Tunisia