Décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019, relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail.... Published on: 11/11/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/1013 · Country: Tunisia Régime applicable aux montants payés au profit d’une société Irlandaise en contrepartie de l’acquisition de licences d’exploitation de programmes informatiques Published on: 10/05/2019 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1677/2019 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/64 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/66 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-65 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/65 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets Published on: 01/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/195 · Country: Tunisia Decree n° 2014-37 dated 7 January 2014, approving the annex to the convention of granting a permit for the installation and use of a public telecommunications network to provide fix or mobile telecommunications services of second and third generations... Published on: 07/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/37 · Country: Tunisia Annexe à la Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision associative sur le territoire Tunisien : Relatif à la protection de l'enfant et de ses droits Published on: 05/03/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de radio associative sur le territoire tunisien Published on: 05/03/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges / 2014 · Country: Tunisia Décision de la HAICA n° 2014-3 du 5 mars 2014 relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d’octroi d’une licence de création et d’exploitation d’une chaîne de radio associative Published on: 05/03/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 03/2014 · Country: Tunisia Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de télévision privée sur le territoire Tunisien Published on: 05/03/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges 2014 · Country: Tunisia Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2014-2 du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d’octroi d’une licence de création et d’exploitation d’une chaîne privée de télévision sur le territoire tunisien Published on: 05/03/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 02/2014 · Country: Tunisia Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2014-4 du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision associative sur le territoire Tunisien Published on: 05/03/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 04/2014 · Country: Tunisia Décret n° 2014-2468 du 3 juillet 2014, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 03/07/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/2468 · Country: Tunisia Décret n° 2012-755 du 10 juillet 2012, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 10/07/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/755 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 11/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/11/2009 · Country: Tunisia Decree n° 2009-2965 dated 5 October 2009, applying the provisions of article 22 (ter) of law n° 89-9 dated 1st February 1989, relating to the public participations and enterprises to the Tunisian company of oil activities in the field of procurements conclusion relating to the activities of prospection, research, development, production and exploitation of hydrocarbons within the framework of the licence said " Nord des Chotts " Published on: 05/10/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/2965 · Country: Tunisia Décret n° 2009-283 du 2 février 2009, fixant les conditions et les procédures d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération Published on: 02/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/283 · Country: Tunisia Décret n° 2008-611 du 4 mars 2008, fixant les conditions et procédures d’attribution des licences pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes Published on: 04/03/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/611 · Country: Tunisia Régime de TVA applicable à la contribution, du titulaire d'une licence, aux dépenses publicitaires réalisées par le fabricant sous licence Published on: 02/06/2000 · Juridoc Tunisia Reference: P P 325/2000 · Country: Tunisia