Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021, portant approbation de la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique Published on: 03/02/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/02/2021 · Country: Tunisia Avenant n° 8 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux Published on: 11/02/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Avenant 8 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 2013, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux médecins spécialistes adhérents à l'union des médecins spécialistes libéraux Published on: 04/01/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/01/2013 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 8 octobre 2008, portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux Published on: 08/10/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/10/2008 · Country: Tunisia Avenant n°1 à la Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique Published on: 08/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: Avenant 1 · Country: Tunisia Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2008 Published on: 08/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: Con 08/07/2008 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 7 août 2008, portant approbation de l’avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux Published on: 07/08/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/08/2008 · Country: Tunisia Avenant 3 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique Published on: 02/01/2008 · Juridoc Tunisia Reference: Avenant 3 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 12 décembre 2007, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux médecins spécialistes adhérents au syndicat tunisien des médecins spécialistes libéraux Published on: 12/12/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/12/2007 · Country: Tunisia Avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux Published on: 06/06/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Avenant 1 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 6 février 2007, portant approbation de la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux (abrogé par l'Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant approbation de la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndi Published on: 06/02/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/02/2007 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 1er août 2006, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, aux médecins dentistes de libre pratique Published on: 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sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux 2006 Published on: 19/12/2006 · Juridoc Tunisia Reference: Con CNSS/Médecin /2006 · Country: Tunisia Avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux Published on: 30/06/2008 · Juridoc Tunisia Reference: Avenant 5 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins libéraux Published on: 22/05/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 22/05/2020 · Country: Tunisia Circulaire N° 69 du 15 septembre 1990, relative à la prise en charge des malades adresses par les médecins de libre pratique aux hôpitaux Published on: 15/09/1990 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 69/1990 · Country: Tunisia