Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l’arrêté du 6 juin 2020, relatif aux critères scientifiques justifiant la dispense des études de biodisponibilité dans le cadre de la bioéquivalence des médicaments génériques Published on: 12/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/10/2020 · Country: Tunisia Annexe I à l'Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2020 : Médicaments dispensés ou éligibles à la dispense des études de bioéquivalence Published on: 06/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ANX I · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2020, relatif aux critères scientifiques justifiant la dispense des études de biodisponibilité dans le cadre de la bioéquivalence des médicaments génériques. Published on: 06/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/06/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-511 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine de la santé et des médicaments Published on: 12/06/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/511 · Country: Tunisia Régime de TVA au titre de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques Published on: 05/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: P P 2319/2016 · Country: Tunisia Régime de TVA applicable à la vente des médicaments et produits pharmaceutiques Published on: 02/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: P P 528/2016 · Country: Tunisia Annexe 2 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dossier relatif aux conditions relatives aux lieux d’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015 : Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 03/10/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/3657 · Country: Tunisia Annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d’autorisation de vente des médicaments vétérinaires Published on: 08/09/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 8 septembre 2011, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires Published on: 08/09/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/09/2011 · Country: Tunisia Décret n° 2010-2641 du 12 octobre 2010, modifiant le décret n° 2008 - 2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité Published on: 12/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/2641 · Country: Tunisia Annexe n° 1 à la note de service n° 42/2005 : Demande de prise en charge de frais de médicaments spécifiques Published on: 01/11/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe 1 à l'arrêté du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996 : Liste des médicaments ne renfermant pas des substances véneneuses Published on: 12/11/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe 2 à l'arrêté du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996 : Liste des médicaments renfermant des substances véneneuses à doses exonerées ou non Published on: 12/11/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 aout 1993, portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention collective nationale des distributeurs de médicaments en gros et demi gros Published on: 02/08/1993 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/08/1993 · Country: Tunisia Loi n° 90-79 du 7 août 1990 portant création du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments Published on: 07/08/1990 · Juridoc Tunisia Reference: L 1990/79 · Country: Tunisia Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 03/09/1990 · Juridoc Tunisia Reference: D 1990/1401 · Country: Tunisia Décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente Published on: 03/09/1990 · Juridoc Tunisia Reference: D 1990/1400 · Country: Tunisia