Note Commune n° 10/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi de finances pour l’année 2020 fixant une procédure simplifiée d'enregistrement des marchés publics revêtant un caractère confidentiel Published on: 11/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: N C 10/2020 · Country: Tunisia Taux de TVA applicable aux factures relatives à des marchés publics conclus antérieurement au 1er janvier 2018 et couvrant l’année 2019 Published on: 02/08/2019 · Juridoc Tunisia Reference: P P 2817/2019 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/416 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/416 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016, fixant les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics Published on: 08/04/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D 2016/498 · Country: Tunisia Abandon des pénalités de retard exigibles sur les marchés publics dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Published on: 10/03/2015 · Juridoc Tunisia Reference: P P 469/2015 · Country: Tunisia Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 12/07/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/3105 · Country: Tunisia Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012, portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics Published on: 02/06/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/515 · Country: Tunisia Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux Published on: 05/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/55 · Country: Tunisia Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux Published on: 05/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/2472 · Country: Tunisia Décret n° 2008-561 du 4 mars 2008 modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics Published on: 04/03/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/561 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des ascenseurs pour participer à la réalisation des marchés publics Published on: 10/08/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/08/2007 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des ascenseurs pour participer à la réalisation des marchés publics Published on: 10/08/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges / 2007 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des cuisines et buanderies pour participer à la réalisation des marchés publics Published on: 10/08/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges / 2007 · Country: Tunisia Décret n° 2006-2167 du 10 août 2006, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics Published on: 10/08/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/2167 · Country: Tunisia Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 06/06/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1552 · Country: Tunisia Décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics Published on: 02/11/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/2551 · Country: Tunisia Décret n° 2003-1638 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics Published on: 04/08/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1638 · Country: Tunisia Note commune N° 10/1998 : Commentaire des dispositions des articles 36 à 41 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatives à l'institution d'une retenue à la source au titre de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les marchés conclus avec l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics Published on: 01/01/1998 · Juridoc Tunisia Reference: N C 10/1998 · Country: Tunisia Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics Published on: 11/10/1994 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des clauses · Country: Tunisia